| Land Portal

géomètre

Géomètre, spécialiste en matière de topographie, d'identification des limites de propriété et de leur bornage. Par extension le géomètre soit individuellement soit en équipe pluridisciplinaire, concourt à élaboration de projets d'urbanisme, de génie civil, de remembrement, de grands ouvrages et à leur implantation.

Affichez 21 - 30 de 1345
Réglementations
mai 2017
Congo

Le présent décret crée sous l’autorité du ministre chargé de l’administration du territoire, une commission nationale des frontières. La commission nationale des frontières est un organe technique chargé de formuler des propositions au Gouvernement sur toute question se rapportant aux frontières.

Réglementations
avril 2017
Autriche

The present Ordinance implements the Survey Act 1968. In particular, the Ordinance lays down provisions relating to conditions under which land shall be considered as altered because of ground motion.

Réglementations
mars 2017
Panama

La presente Resolución modifica el Reglamento interno del Consejo Nacional de Tierras de la Autoridad Nacional de Administración de Tierras, en aspectos relacionados con la resolución de los recursos de apelación, en la condición de superior jerárquico, cuando las decisiones o resoluciones recurridas hayan sido emitidas por el Administrador General de la Autoridad.

Législation
février 2017
Rwanda

La présente loi crée de l’Office Rwandais de Gestion et d’Utilisation Foncières, et détermine également ses missions, son organisation et son fonctionnement.L’Office a les missions principales suivantes: mettre en œuvre les politiques, les lois, les stratégies, les règlements et les décisions du Gouvernement relatives à la gestion et à l’utilisation des terres ; conseiller le Gouvernement, suiv

Politiques nationales
janvier 2017
Côte d'Ivoire

La Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire a pour vision «la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants ».

Réglementations
décembre 2016
Bélarus

Item 4.9 shall be amended to add the following wording: “National budget shall finance mapping of the boundaries of land plots allotted to peasant farms for family farming, legalization of rights to agricultural land plots and bonus payment to purchase prices applicable for purchase of agricultural commodities form smallholders”.

Réglementations
décembre 2016
Indonésie

This Government Regulation amends several articles of Government Regulation of the R.I. No. 71 of 2014 on Protection and Management of Ecosystem of Peat lands.

Partagez cette page