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Réglementations
Luxembourg
Europe
Europe occidentale

L’article 1er du susdit règlement établit que le plan d’aménagement global «Haff Réimech», constitué par le plan d’occupation des sols joint en annexe qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal, est déclaré obligatoire.

Réglementations
Luxembourg
Europe
Europe occidentale

Le susdit règlement abroge et remplace l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings.

Réglementations
Suisse
Europe
Europe occidentale

La présente ordonnance met en exécution la loi du 25 juin 1987 sur les constructions et l'aménagement du territoire. L’article 2 établit que par voie de règlement, les communes ont la faculté d'édicter des dispositions complémentaires ou dérogatoires dans la mesure où la présente ordonnance l'admet expressément.

Réglementations
Luxembourg
Europe
Europe occidentale

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 8 établissant que les exploitants agricoles doivent disposer pour eux-mêmes ou s’assurer la disponibilité d’équipements appropriés servant au stockage des effluents d’élevage.

Réglementations
Allemagne
Europe
Europe occidentale

The present Ordinance lays down provisions relating to the classification of agricultural land according to degree of erosion risks by water and wind with a view to direct payments. The text consists of 4 articles as follows: Classification and representation (1); Identification and marking of erosion- prone area (2); Non-standard requirements (3); Entry into force; expiry (4).

Réglementations
Suisse
Europe
Europe occidentale

Le présent arrêté met en exécution l’article 15 de la foi fédérale sur l’expropriation du 20 mai 1930. Notamment, l’article 1er établit que les tribunaux d'expropriation constitués conformément à la législation cantonale en la matière sont compétents pour statuer sur les indemnités réclamées en vertu de l'article 15, deuxième alinéa, de la loi fédérale sur l'expropriation.

Réglementations
France
Europe
Europe occidentale

Le présent décret transfère au département des Alpes-Maritimes, à compter du 1er janvier 2014, les parties de services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes chargées de l'aménagement, de la gestion et de l'entretien du domaine public fluvial non navigable du fleuve du Var, dont l'emprise s'étend de la confluence de la Vésubie à l'embouchure en me

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