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Bibliothèque Ordonnance nº 84-050/CNR/PRES portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Ordonnance nº 84-050/CNR/PRES portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Ordonnance nº 84-050/CNR/PRES portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC003791
License of the resource

Cette ordonnance crée un Domaine Foncier National constitué par toutes les terres situées dans les limites du territoire national et celles acquises par l'Etat et les collectivités publiques secondaires à l'étranger.Titre 1 - De la consistance du D.F.N.; Titre II - De l'aménagement du D.F.N.; Titre III - De la gestion des terres du D.F.N.; Titre IV - Des différents droits réels immobiliers et leur garantie.

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