Arrêté nº 50 MEHU/DC/SG/DIVI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Urbanisme. | Land Portal

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LEX-FAOC026964
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1
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Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Urbanisme, chargée de toutes les questions concernant l'urbanisme à savoir la planification urbaine, l'urbanisme opérationnel et réglementaire et la gestion urbaine.

Auteurs et éditeurs

Author(s), editor(s), contributor(s): 

FAO

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