Arrêté n°2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l'Etat. | Land Portal

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LEX-FAOC133791
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Le présent Arrêté déclasse du domaine public maritime de l'État, la parcelle d'une contenance (83,89 ha) sise dans l'enceinte du port de Djibouti.La parcelle de terrain fera l'objet d'une immatriculation au domaine privé de l'Etat pour aliénation.

Auteurs et éditeurs

Author(s), editor(s), contributor(s): 

DJEDJE GNAHOUA

Publisher(s): 

Fournisseur de données

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