Décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques. | Land Portal

Informations sur la ressource

Date of publication: 
novembre 2016
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC166538
License of the resource: 
Copyright details: 
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Le présent décret déclare et déclasse les parcelles du territoire national délimitées conformément à l’annexe et aux plans joints, en zones d’expansion et sites touristiques (ZEST), en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, relative aux zones d’expansion et sites touristiques.

Met en oeuvre: Loi nº 03-03 relative aux zones d'expansion et sites touristiques. (2003-02-17)

Auteurs et éditeurs

Publisher(s): 

 After more than a century of rule by France, Algerians fought through much of the 1950s to achieve independence in 1962. Algeria's primary political party, the National Liberation Front (FLN), was established in 1954 as part of the struggle for independence and has since largely dominated politics.

Fournisseur de données

Concentration géographique

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