Comment saisir dans sa globalité la dimension juridique se rapportant aux notions de propriété et de foncier au Maroc ? Vaste et complexe démarche qui englobe de nombreux aspects et disciplines, que ce soit à travers l’étude des régimes fonciers, des pratiques immobilières ou encore des politiques publiques mises en place par les différentes autorités du pays. Cette transversalité se retrouve tout d’abord dans une tentative de définition générale qui permettrait d’englober la totalité des caractéristiques afférentes à notre sujet : droit foncier ou droit de la propriété ?
Résultats de la recherche
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Library ResourceRapports et recherchesmars, 2017Maroc
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Library ResourceRapports et recherchesjanvier, 2023Maroc
Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux. Dans la zone sous protectorat espagnol, la colonisation des terres agricoles a pris des formes différentes1.
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Library ResourceArticles et LivresRapports et recherchesjuin, 2022Maroc
Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1.
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Library ResourceArticles et Livresavril, 2014Maroc
A partir de l’année 2004, l’Etat marocain a décidé de concéder son patrimoine foncier à des promoteurs privés dans le cadre d’un partenariat public-privé. Une dynamique de privatisation et d’appropriation est lancée à laquelle participent des acteurs privés nationaux et étrangers et offre un bon exemple du phénomène d’accaparement des terres.
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2019Maroc
Les terres collectives font l’objet depuis 2014 de plusieurs débats autour de la réforme de leur gestion. Trois nouvelles lois les concernant depuis fin 2019 promeuvent leur privatisation, appelée aussi melkisation, en favorisant l’investissement agricole par les ayants droit et l’ouverture aux investisseurs privés. Cet article propose une analyse croisée du processus politico-juridique de cette réforme et des réalités locales envisagées en termes d’accaparement de terres par les ayants droit.
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Library ResourceArticles et Livresjanvier, 2021Maroc
Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat, tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance.
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Library ResourceArticles et Livresjanvier, 2021Maroc
A travers l’étude du cas d’Agadir, l’article est un essai prospectif surle rapport des différentes stratégies foncières et immobilières au Maroc à la production du logement «abordable». Par une approche systémique, l’article interpele les stratégies d’usage foncier urbain comme ressource territoriale à la fois convoitée dansun système productiviste et pierre angulaire pour l’aménagement du territoire. Il questionne aussi, la position de la production dulogement abordable dans le contexte de l’investissement immobilier actuel et la possibilité de son redressement.
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Library ResourceArticles et Livresjanvier, 2022Maroc
Cet articleaborde les tensions engendrées par les mouvements des troupeaux des éleveurs nomades et la compétition autour des ressources naturelles. Nous étudions le cas des éleveurs nomades (kassâba) sahariens originaires du Sud-ouest marocain dans leur mobilité à la recherche des pâturages dans la région du Souss. Les déplacements de ces kassâbaprovoquent une situation conflictuelle entre les éleveurs d’une part et la population locale villageoise et montagnarde d’autre part.
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Library ResourceArticles et Livresjanvier, 2017Maroc
Au Maroc, un intérêt accru est porté aujourd’hui aux soulaliyates [1] qui sont des femmes appartenant à des collectivités dites ‘ethniques’ et revendiquant le droit de bénéficier — comme les hommes — des terres collectives de ces dernières. L’exclusion des femmes de ce droit n’est pas un phénomène nouveau.
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Library ResourceArticles et Livresseptembre, 2023Bolivie, Global
Indigenous territories cover more than one-fourth of the world’s land surface, overlap with distinct ecological areas, and harbour significant cultural and biological diversity; their stewardship provides critical contributions to livelihood, food security, conservation, and climate action. How these territories are accessed, used, and managed is an important question for owner communities, state governments, development agencies, and researchers alike.
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