Rechercher | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 137.
  1. Library Resource
    Législation
    octobre, 2008
    République centrafricaine

     

    Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.
     

  2. Library Resource
    Législation et politiques
    juin, 2008
    Tchad

    La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions.

  3. Library Resource
    Ministerial Policy Statement For Lands, Housing and Urban Development

    VOTE 012 & 156 FY 2008/09

    Législation et politiques
    Réglementations
    juin, 2008
    Ouganda

    Mr. Speaker Sir, my Ministry has four Vote Functions namely; 1: Administration which comprises Programme 01-Finance and Administration, Programme 02- Planning and Quality Assurance and Programme 016-Internal Audit; Vote Function 2: Land Administration and Management which comprises programmes; 03-Office of Director, Land Management, 04-Land Administration, 05-Surveys and Mapping, 06-Land Registration and 07-Land Sector Reform Coordination Unit.

  4. Library Resource
    Ententes et contrats
    novembre, 2008
    Cameroun

    This is a Decret posted on OpenLandContracts.org. It lists Oil palm or palm oils,Oil palm products,Rubber,Rubber products as the primary resource(s)

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page