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  1. Library Resource
    Politiques nationales
    janvier, 2020
    France

    La désertification est une dégradation progressive des sols dans les zones sèches, affectant leur potentiel de productivité biologique et économique. Aujourd’hui, plus de 3,2 milliards de personnes dans le monde vivent sur environ 2 milliards d’hectares de terres dégradées. Par ailleurs, 500 millions de personnes habitent dans des zones déjà touchées par la désertification. Ce phénomène, s’amplifiant et touchant aujourd’hui tous les continents, représente un réel danger pour la santé humaine, la biodiversité, le climat, la sécurité alimentaire, la stabilité et la sécurité.

  2. Library Resource
    Réglementations
    octobre, 2016
    France

    Le présent décret modifie les statuts de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour tenir compte de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, qui couvre notamment le territoire de quatre communautés auxquelles elle se substitue au conseil d'administration de l'établissement. La métropole comptera ainsi quatre représentants, en remplacement de celui de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole et des trois communautés d'agglomération i) du Pays d'Aix, ii) de Salon-Etang de Berre-Durance et iii) du Pays d'Aubagne.

  3. Library Resource
    Politiques nationales
    décembre, 2008
    Belgique

    Le Chapitre 1.2 établit les objectifs du Plan National Climat. Le premier objectif du Plan National Climat consiste à formaliser les grands axes stratégiques prioritaires que la Belgique met en œuvre pour relever le défi du Protocole de Kyoto. Il s’agit d’optimiser l’impact des politiques et mesures mises en place par les différentes autorités compétentes, par le développement de synergies et d’approches complémentaires, compte tenu des compétences respectives de ces entités. A cet effet, 11 axes stratégiques ont été identifiés: Six axes stratégiques sectoriels sont dressés: 1.

  4. Library Resource
    Législation
    juin, 2001
    Suisse

    La présente loi met en exécution, entre autres, la loi du 20 juin 2001 sur le développement rural et l’ordonnance 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (ordonnance sur les améliorations structurelles) (OAS)5).

  5. Library Resource
    Réglementations
    décembre, 2016
    Liechtenstein

    The present Act introduces some amendments to the Land Transaction Act of 9 December 1992. In particular, the Act amends, inter alia, article 4 establishing that the valuation of rights to land in Liechtenstein and of other assets situated in Liechtenstein is determined by the market value and the provisions of valuation legislation. The text consists of 3 articles.

    Amends: Land Transaction Ordinance. (2013)

  6. Library Resource
    Législation
    décembre, 2010
    Liechtenstein

    The purpose of the present Act is to transpose into national legislation the Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE). Article 1 of the above-mentioned Act establishes that the present Act regulates the creation, maintenance and organization of a national spatial data infrastructure. In particular the Act aims to provide authorities, economy, science and the public with spatial information in a sustainable, up to date, quick and simple way.

  7. Library Resource
    Réglementations
    mai, 2009
    Belgique

    Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la lutte contre l’érosion. L’article 1er établit que dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet, le Ministre peut, conformément aux dispositions fixées dans le décret et dans le présent arrête, accorder une subvention aux communes en vue de l'application d'instruments et de mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle.

  8. Library Resource
    Législation
    avril, 1988
    Suisse

    The present Act lays down provisions relating to land use planning in the Canton of Nidwald. In particular, it ensures an economical use of soil, regulated settlements with a view to conserve natural living space, the cultural heritage of the Canton, a sustainable development and coordination of competences. It aims also at the unification of the construction law.

  9. Library Resource
    Législation
    décembre, 2016
    Liechtenstein

    The present Act introduces some amendments to the Building Act of 11 December 2008. In particular, the Act amends article 51 establishing that provided that the safety and exposure are ensured and the adjacent stocking is not impaired by the structural measures, the building authority can grant a forest distance reduced to 7.00 m. Article 66, paragraph is repealed.

    Amends: Building Ordinance. (2012)

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