La présente loi s'applique à l'ensemble des activités ou opérations minières, notamment à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement, à la construction des infrastructures minières, à l'exploitation, à l'extraction, au traitement, à la production, à la transformation, au stockage, à l'exportation, à l'importation, au transport, à la commercialisation des substances minérales et à la promotion des investissements y relatifs, à l'exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.
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Library ResourceLégislation et politiquesseptembre, 2019Gabon
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Library ResourceManuels et directivesLégislation et politiquesmai, 2022Burkina Faso
Guide en images à l'usage des zones rurales. Un outil de sensibilisation et de vulgarisation
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Library ResourceLégislationjuin, 2015Burkina Faso
Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.
Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.
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Library ResourceEntentes et contratsjanvier, 2015République démocratique du Congo
This is a Land Lease Agreement posted on OpenLandContracts.org. It lists Oil palm or palm oils as the primary resource(s)
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Library ResourceEntentes et contratsjanvier, 1995République démocratique du Congo
This is a Land Lease Agreement posted on OpenLandContracts.org. It lists Oil palm or palm oils as the primary resource(s)
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Library ResourceEntentes et contratsjanvier, 1995République démocratique du Congo
This is a Land Lease Agreement posted on OpenLandContracts.org. It lists Oil palm or palm oils as the primary resource(s)
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Library ResourceEntentes et contratsjanvier, 1995République démocratique du Congo
This is a Land Lease Agreement posted on OpenLandContracts.org. It lists Oil palm or palm oils as the primary resource(s)
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Library ResourceEntentes et contratsjanvier, 2015République démocratique du Congo
This is a Concession Agreement posted on OpenLandContracts.org. It lists Oil palm or palm oils as the primary resource(s)
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Library ResourceEntentes et contratsjanvier, 2015République démocratique du Congo
This is a Concession Agreement posted on OpenLandContracts.org. It lists Oil palm or palm oils as the primary resource(s)
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Library ResourceEntentes et contratsjanvier, 2015République démocratique du Congo
This is a Land Lease Agreement posted on OpenLandContracts.org. It lists Oil palm or palm oils as the primary resource(s)
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