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  1. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    avril, 2016
    Guinée, Éthiopie

    Le présent Accord vise à mettre en place un cadre général et des directives pour la coopération bilatérale entre les deux Parties. Les Parties s'engagent à coopérer dans plusieurs secteurs, entre autre, agriculture; élevage ; foresterie; ‘énergie ; santé ; habitat et Aménagement du Territoire ; Pêche ; et environnement.

  2. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Éthiopie, Érythrée, Afrique, Afrique orientale

    This peace agreement between Ethiopia and Eritrea ad seeks to resolve the misunderstanding between the parties regarding their common border and establish a neutral Boundary Commission. The parties agree that the delimitation and demarcation determinations of the Commission shall be final and binding. Each party shall respect the border so determined, as well as territorial integrity and sovereignty of the other party. The Agreement also provides for the eatblishment of a a neutral Claims Commission.

  3. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Algérie, Portugal, Europe, Europe méridionale, Afrique septentrionale, Afrique

    Ce Mémorandum d’entente vise à promouvoir la coopération en matière d’aménagement du territoire (ingénierie du territoire; l’attractivité du territoire; les mécanismes d’évaluation des instruments d’aménagement du territoire) et de l’environnement (la gestion des déchets urbains et industriels; la promotion des technologies de productions propres; la promotion des emplois verts; la conservation de la biodiversité et des sols; la restauration des habitats naturels dégradés et l’ingénierie verte; l’adaptation aux changements climatiques; la valorisation et l’aménagement intégré des zones de M

  4. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    juillet, 2010
    Afrique

    Declaration on land issues and challenges in Africa

    Assembly/AU/Decl.1(XIII) Rev.1

  5. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Espagne, Sénégal, Europe, Afrique, Europe méridionale, Afrique occidentale

    Le présent accord conclu à Dakar, le 10 octobre 2006 entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne vise la coopération dans les domaines: a) les services sociaux de base, spécialement la santé, l’assainissement, l’éducation, la sécurité alimentaire et la formation de ressources humaines; b) l’aménagement d’infrastructures de développement local; c) la protection des droits humains et des groupes sociaux les plus vulnérables; d) le renforcement des structures démocratiques et de la société civile et l’appui aux institutions locales; e) la protection et l’amélioration de la qualité d

  6. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Burkina Faso, Bénin, Mauritanie, Mali, Gabon, Guinée-Bissau, Côte d'Ivoire, Congo, Sénégal, République centrafricaine, Guinée, Cameroun, Niger, Togo, Afrique occidentale, Afrique, Afrique centrale

    Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres de l’Organisation ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle.Les annexes au présent Accord contiennent, respectivement, les dispositions applicables, dans chaque Etat membre, en ce qui concerne, entre

  7. Library Resource

    Abkommen über die wirtschaftliche, wissenschaftliche und technische Zusammenarbeit zwischen der österreichischen Bundesregierung und der Regierung der Libyschen Arabischen Republik.

    Conventions internationales et traités
    Autriche, Libye, Europe, Europe occidentale, Afrique, Afrique septentrionale

    An Agreement between between the Federal Government of the Republic of Austria and the Government of the Libyan Arab Republic on economic, scientific and technical cooperation. The Contracting Parties shall develop economic, scientific and technical co-operation for their mutual benefit. This cooperation shall include inter alia the following fields: oil, agriculture and land reclamation, energy, exchange of experts. Article 6 establishes that a joint Austrian-Libyan Arab Governmental Committee shall be estblished. The text consists of 9 articles.

  8. Library Resource

    Abkommen zwischen der Republik Österreich , der Republik Rwanda und der Schweizerischen Eidgenossenschaft betreffend den geologischen Dienst Rwandas.

    Conventions internationales et traités
    Rwanda, Autriche, Suisse, Afrique, Europe occidentale, Europe, Afrique orientale

    At the request of the Government of Rwanda, the Republic of Austria and the Swiss Confederation shall give Rwanda technical assistance in the form of experts and materials for their Geological Survey Service. The text consists of 4 articles and 2 Annexes laying down framework guidelines of the Geological Service.

  9. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008, est un cadre commun de mise en place de mesures nécessaires pour le renforcement de la coopération régionale pour la gestion intégrée des zones côtières de la mer Méditerranée.Aux termes de Protocole, la gestion intégrée des zones côtières a pour but: a) de faciliter, par une planification rationnelle des activités, le développement durable des zones côtières en garantissant la prise en compte de l'environnement et des paysages et en la conciliant avec le dévelo

  10. Library Resource

    قرار رئيس الجمهورية رقم ١٤٨ لسنة ٢٠١٠ بالموافقة على إتفاق التمويل بين حكومة جمهورية مصر العربية والصندوق الدولي للتنمية الزراعية بشأن مشروع تطوير الري الحقلي في الأراضي القديمة

    Conventions internationales et traités
    Égypte, Afrique, Asie occidentale, Afrique septentrionale

    This Presidential Decree approves the funding agreement between the Government of Egypt and the International Fund for Agricultural Development on the project of developing farm irrigation in the old lands. The project will be implemented by the Ministry of Agriculture and Land Reclamation of Egypt, the Agriculture Research Center, the Ministry of Water Resources and Irrigation as well as other entities. The objective of the project is to improve irrigation networks, improve agricultural productivity, give market support to farmers, as well as enhancing water management.

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