Le Zaïre est un pays aux dimensions continentales qui regroupe des centaines de tribus. Il en résulte une diversité de langues et coutumes, mais aussi de systèmes juridiques. Pendant la période précoloniale, le Zaïre, comme la plupart des pays africains, était régi par le droit traditionnel qui se caractérisait essentiellement par une forme rigide du système patriarcal, sauf dans certaines tribus qui pratiquaient le matriarcat.
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Library ResourceDocuments de politique et mémoiresdécembre, 1985République démocratique du Congo
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Library ResourceDocuments de politique et mémoiresdécembre, 1985Guinée, Guinée équatoriale, Afrique
Durante todo el desarrollo de la presente consultoría, el consultor recibió el apoyo de las autoridades del Ministerio de Aguas, Bosques y Repoblación Forestal, asi como de la Oficina de la FAO en Malabo, sin cuya colaboración no hubiera sido posible finalizar el trabajo. Se recibió también el apoyo por parte de la Representación de las Naciones Unidas. Se agradece especialmente al Viceministro de Aguas, Bosques y Repoblación Forestal, Sr. Angel Alogo Nchama, al igual que al Director General de Pesca, Sr. Pedro Bayeme Ayingono.
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Library ResourceLégislationjuin, 1985Cameroun
Cette loi porte réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et des modalités d'indemnisation. Elle comprend 16 articles répartis en 4 chapitres. La loi indique les cas où peut avoir lieu l'expropriation et quelle est la procedure à suivre, ainsi que les critères à observer pour établir l'indemnisation et pour règler les contentieux eventuels dus aux contestations de ces indemnités.
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