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The Regulation, which consists of 10 articles, provides for the establishment of tourism centers in different areas of the State. In particular, the Regulation divides the areas, based on capability to provide services for tourists, in four levels as follows: international level, national level, provincial level, and domestic level. The ‘Cultural heritage Organization’ determines the requirements for the establishment of the tourism centers on each level.
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L’objectif général de la Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali est d’assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable.La PFA oeuvre à des systèmes agricoles inclusifs et efficaces.
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The present Law lays down provisions relating to land survey and information on geo-data. The text consists of 23 articles divided into 5 Parts as follows: General provisions (1); Land survey (II); Land survey register (III); Geo-basis information system (IV); Final provisions (V).
Repeals: Sachsen-Anhalt Land Survey Geo-Information Law. (1998-11-21)
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Europe, Europe occidentale, France
Le présent décret fixe la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières, conduite, sous l'autorité du préfet, par le service de l'Etat chargé du domaine public maritime.
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