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  1. Library Resource
    Législation
    mai, 1960
    Niger

    La présente loi fixe les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique.Il s’agit des terres immatriculées ou non au nom de la République du Niger (organismes de gestion, obligations réciproques des organismes de gestion et de la Puissance publique, et obligations des exploitants envers l’organisme de gestion).

  2. Library Resource

    Registration of Titles (Forms) Rules (Cap. 281).

    Réglementations
    janvier, 1960
    Afrique, Afrique orientale, Kenya

    These Rules prescribe forms for purposes of the Registration of Titles Act. The fees payable in all matters connected with the forms mentioned in rules 2 and 3 wherever applicable of the principal Rules shall be those prescribed by the Minister in the Gazette.


    Implements: Registration of Titles Act (Cap. 281). (2006)

    Amended by: Registration of Titles (Forms) (Amendment) Rules. (2005-09-02)

    Amended by: Registration of Titles (Forms) (Amendment) Rules, 2011 (L.N. No. 124 of 2011). (2011-08-10)

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