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  1. Library Resource
    État de l'information foncière à Madagascar

    Un cadre d’action pour l’ouverture des données

    Rapports et recherches
    septembre, 2023
    Madagascar

    Ce rapport sur l’écosystème des données foncières à Madagascar est la première étape vers la fourniture d’une base de référence et d’un outil de diagnostic pour informer les conversations autour de la gouvernance foncière et des données. Il vise à compléter les initiatives existantes pour améliorer la précision et l’étendue des données foncières à Madagascar et à identifier les opportunités d’améliorer l’accès du public à toutes les formes d’informations foncières.

  2. Library Resource
    Un cadre d’action pour l’ouverture des données

    Un cadre d’action pour l’ouverture des données

    Rapports et recherches
    septembre, 2023
    Madagascar

    Ce rapport sur l'écosystème des données foncières à Madagascar est la première étape vers la fourniture d'une base de référence et d'un outil de diagnostic pour informer les conversations autour de la gouvernance foncière et des données. Il vise à compléter les initiatives existantes pour améliorer la précision et l'étendue des données foncières à Madagascar et à identifier les opportunités d'améliorer l'accès du public à toutes les formes d'informations foncières.

  3. Library Resource
    Gabon flag
    Législation et politiques
    février, 2017
    Gabon

    La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).

     

  4. Library Resource
    Rapports et recherches
    novembre, 2022
    Madagascar

    À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.

  5. Library Resource
    Rapports et recherches
    avril, 2021
    Afrique, Ouganda

    Cette étude utilise des données au niveau du ménage, de la parcelle et du terrain pour analyser l'effet de l'insécurité foncière et de la fragmentation des terres sur le choix des cultures. Nous utilisons les titres fonciers formels comme indicateur des droits fonciers de jure, et les droits de transfert perçus sur les parcelles comme indicateur des droits fonciers de facto.

     

  6. Library Resource
    Rapports et recherches
    août, 2021
    Afrique, Amériques, Inde

    Cette étude examine l’état de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants sur le carbone présent sur leurs terres et territoires dans 31 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.

  7. Library Resource
    Articles et Livres
    mai, 2020
    Côte d'Ivoire

    Cet article analyse l’histoire de la Côte d’Ivoire en matière de certification des terres de 2004 à 2017, en passant au crible les variables de l’économie politique qui causent des frictions et ralentissent les programmes d’enregistrement des droits fonciers dans les pays africains. Sont ainsi identifiées les inégalités régionales, les inégalités sociales, et les différences régionales dans les institutions foncières préexistantes comme des facteurs qui entravent la réforme foncière.

  8. Library Resource
     Droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo

    Instruments de droit international et législation nationale applicables en République du Congo

    Rapports et recherches
    juillet, 2020
    Congo

    Ce rapport présente et analyse les dispositions internationales et nationales encadrant les droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo.

    Il s'agit d'un document à but éducatif visant à améliorer l'accès et la compréhension des lois congolaises.

  9. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    juin, 2020
    Global

    Cette note de synthèse reprend les présentations et les échanges qui ont eu lieu le 10 juillet 2019, lors d’une journée de réflexion sur les opportunités et les risques liés à l’utilisation de la blockchain appliquée au foncier, et plus spécifiquement dans les contextes africains. Cette journée a été organisée à l’initiative du Comité Technique « Foncier et développement » de la coopération française.

  10. Library Resource
    Appuyer-la-réforme-foncière-en-Haïti-FINAL-190909-1.png
    Documents de politique et mémoires
    juillet, 2019
    Caraïbes, Haïti

    Date: 12 décembre 2019

    Source: Foncier & Développement

    Par: Daniel Latouche

    « Appuyer la réforme foncière en Haïti : Les enseignements des expériences québécoises et internationales »

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