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Showing items 1 through 9 of 5.
  1. Library Resource
    Rapports et recherches
    novembre, 2022
    Madagascar

    À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.

  2. Library Resource
    Documents de politique et mémoires
    août, 2015
    Kenya

    In Kenya, insecure land tenure and inequitable access to land, forest and water resources have contributed to conflict and violence, which has in turn exacerbated food insecurity. To address these interlinked problems, a new set of laws and policies on food security and land governance are currently being introduced or designed by the Government of Kenya. The new Food Security Bill explicitly recognizes the link between food security and land access, and the 2012 land laws target the corrupt system of land administration that made much of Kenya’s land grabbing possible.

  3. Library Resource
    Cover photo

    Chapter 338

    Législation et politiques
    juillet, 1954
    République-Unie de Tanzanie

    An Act to provide for the preservation of public land for the purpose of its better utilisation and development and for the conservation of the natural resources

  4. Library Resource
    Politiques nationales
    janvier, 2008
    Asie, Asie méridionale, Bhoutan

    The Royal government of Bhutan launched the Tenth Five Year Plan that outlines strategies from 2008-2013 to reduce poverty and to increase education initiatives.

  5. Library Resource
    Réglementations
    Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale

    Est adoptée la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural du Burkina faso dont le texte est joint en annexe au présent décret. La sécurisation foncière des acteurs ruraux est une condition incontournable pour un développement économique et social durable. Pour apporter des réponses efficaces et durables au problème de la sécurisation foncière des acteurs ruraux, le gouvernement du Burkina Faso a décidé d’entreprendre l’élaboration d’un document de politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR).

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