Résultats de la recherche

1. Library Resource

   

   Plan National Climat de la Belgique 2009 – 2012.

   Politiques nationales

   décembre, 2008

   Belgique

   Terres, changement climatique et environnement

   Restauration des paysages forestiers

   Régimes forestiers

   terre agricole

   zone côtière

   pêches

   utilisation durable des terres

   gestion foncière

   terrain forestier

   conservation des forêts

   Le Chapitre 1.2 établit les objectifs du Plan National Climat. Le premier objectif du Plan National Climat consiste à formaliser les grands axes stratégiques prioritaires que la Belgique met en œuvre pour relever le défi du Protocole de Kyoto. Il s’agit d’optimiser l’impact des politiques et mesures mises en place par les différentes autorités compétentes, par le développement de synergies et d’approches complémentaires, compte tenu des compétences respectives de ces entités. A cet effet, 11 axes stratégiques ont été identifiés: Six axes stratégiques sectoriels sont dressés: 1.

2. Library Resource

   

   Arrêté du Gouvernement wallon définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne.

   Réglementations

   novembre, 2016

   Belgique

   système d'exploitation agricole

   bail

   terre agricole

   Le présent arrêté du Gouvernement wallon met en exécution le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages. Notamment, l’arrêté du Gouvernement wallon définit les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne. L’article 1er établit qu’en application de l'article 2, § 1er, alinéa 2, du décret susvisé, les régions agricoles sont les régions aux caractéristiques naturelles et au potentiel agro-économique spécifique définies par l'arrêté royal du 24 février 1951 fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume.

3. Library Resource

   

   Décret limitant les fermages (1).

   Réglementations

   octobre, 2016

   Belgique

   système d'exploitation agricole

   bail

   terre agricole

   Le présent décret limite les fermages. Notamment, l’article 1er établit que le fermage maximal d'une terre donnée en location est son revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient. Le fermage maximal d'un bâtiment donné en location est son revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient. Le texte comprend 13 articles.

4. Library Resource

   

   Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages.

   Réglementations

   novembre, 2016

   Belgique

   système d'exploitation agricole

   bail

   terre agricole

   Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages. Notamment, l’article 2 établit que pour l'application de l'article 2, paragraphe 1er, du décret susvisé, le Ministre calcule la moyenne des coefficients des fermages des provinces pour chaque région agricole, en vigueur au 1er janvier 2016, pondérée en fonction des surfaces agricoles utiles de chacune de ces provinces. Les surfaces agricoles utiles visées à l'alinéa 1er sont établies sur base des demandes uniques de l'année précédant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

5. Library Resource

   

   Farm land rent in the European Union

   Documents de politique et mémoires

   juillet, 2011

   Slovénie, France, Estonie, Slovaquie, Belgique, Espagne, Luxembourg, Suède, Allemagne, Danemark, Bulgarie, Lettonie, Grèce, Malte, Finlande, Chypre, Lituanie, Hongrie, Autriche, Italie, Portugal, Pologne, Pays-Bas, Irlande, Roumanie, République tchèque

   Terre et investissements

   politique foncière

   terre agricole

   marché foncier

   économie foncière

   Great share of rented land in total utilised area as well as a significant variability of land rent and market prices of land causes a need of research that would assess which factors influence the land rent as well as the price of land and how significant such factor are in each state. The average land rent is significantly lower in new EU member states than in the EU 15 members. There is a strong dependence of land rent on the intensity of production. Subsidies have moderate to medium influence.

6. Library Resource

   

   Arrêté ministériel fixant les registres pour les producteurs et utilisateurs, en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement...

   Réglementations

   Belgique, Europe, Europe occidentale

   terre agricole

   gestion foncière

   enregistrement foncier

   Cet arrêté ministériel fixe les registres pour les producteurs et utilisateurs, en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

7. Library Resource

   

   Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'...

   Réglementations

   Belgique, Europe, Europe occidentale

   terre agricole

   Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie certains articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, ainsi que l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

8. Library Resource

   

   Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et m...

   Réglementations

   Belgique, Europe, Europe occidentale

   bail

   terre agricole

   gestion foncière

   Cet arrêté du Gouvernement flamand fixe un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, paragraphes 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret.

9. Library Resource

   

   Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4º, 5, § 2, 1º, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due ...

   Réglementations

   Belgique, Europe, Europe occidentale

   terre agricole

   Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4º, 5, § 2, 1º, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

10. Library Resource

    

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.

    Réglementations

    Belgique, Europe, Europe occidentale

    pêches

    terre agricole

    gestion foncière

    Le présent arrêté vise à: 1° réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par le nitrate à partir de sources agricoles; 2° prévenir toute nouvelle pollution de ce type; 3° favoriser une gestion durable de l'azote et de l'humus des sols en agriculture.