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  1. Library Resource

    Les systèmes de propriété foncière au Maghreb. Le cas du Maroc

    Articles et Livres
    janvier, 1999
    Maroc
    loi foncière
    territoire indigène
    droit foncier
    acteurs du foncier

    Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat, tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance. [... ] 

  4. Library Resource
    Document aggregated from Resource Equity Landwise Database

    Mali Civil Procedure Code

    janvier, 1999
    Mali
    Régimes forestiers
    Terres, changement climatique et environnement
  5. Library Resource
    Document aggregated from Resource Equity Landwise Database

    Singapore Civil Law Act

    janvier, 1999
    Singapour
    Régimes forestiers
    Terres, changement climatique et environnement
  6. Library Resource
    Document aggregated from Resource Equity Landwise Database

    Iceland Constitution

    janvier, 1999
    Islande
    Régimes forestiers
    Terre et investissements
    Terres, changement climatique et environnement
    Droits fonciers collectifs
    terre
    gouvernement
    terre

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