Le président de la République, Macky Sall, a signé le 16 septembre 2020, le décret n°2020-1773 modifiant le décret n°72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. Désormais, le Conseil municipal n’a plus la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale.
Résultats de la recherche
Showing items 1 through 9 of 17469.-
Library ResourceLégislationseptembre, 2020Sénégal
-
Library Resource
Horizon 2035
Politiques nationalesjuin, 2020SénégalLe présent rapport est composé, en plus de l’introduction générale, de la conclusion et de la bibliographie, de quatre parties :
• Première partie : Analyse du territoire ;
• Deuxième partie : Présentation de la vision et des orientations stratégiques ;
• Troisième partie : Propositions d’aménagement et de développement du territoire ; • Quatrième partie : Stratégie de mise en œuvre du PNADT.
-
Library ResourcePolitiques nationalesjanvier, 2020France
La désertification est une dégradation progressive des sols dans les zones sèches, affectant leur potentiel de productivité biologique et économique. Aujourd’hui, plus de 3,2 milliards de personnes dans le monde vivent sur environ 2 milliards d’hectares de terres dégradées. Par ailleurs, 500 millions de personnes habitent dans des zones déjà touchées par la désertification. Ce phénomène, s’amplifiant et touchant aujourd’hui tous les continents, représente un réel danger pour la santé humaine, la biodiversité, le climat, la sécurité alimentaire, la stabilité et la sécurité.
-
Library ResourceLégislationjuin, 2015Burkina Faso
Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.
Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.
-
Library ResourceLégislationjuin, 2009Burkina Faso
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé ;
- promouvoir les investissements, accroître la productivité dans le secteur agro-sylvo-pastoral et favoriser la réduction de la pauvreté en milieu rural ;
-
Library ResourceRésolutions de l'ONUnovembre, 2019Global
UNCCD Decision 26 / COP.14 Land tenure
-
Library Resource
Note by the secretariat
Législation et politiquesRésolutions de l'ONUaoût, 2019GlobalAs per the provisions of rule 10 of the rules of procedures of the United Nations Convention to Combat Desertification (UNCCD) Conference of the Parties (COP), the second intersessional meeting of the Bureau of the thirteenth session of the COP (COP 13) held in Guiyang, China, on 26 February 2019, endorsed the inclusion of a new agenda item on land tenure, under new and emerging issues, for consideration at COP 14. The Bureau further requested the secretariat to submit a background document in that respect.
-
Library ResourceLégislationmai, 2018Mali
This 2018 Article IV Consultation highlights that Mali’s economic recovery continued in 2017 amid persistent security challenges. GDP growth remained robust, at an estimated 5.3 percent supported by good harvests and robust domestic demand. Inflation was subdued, remaining well below the regional ceiling. The 2017 fiscal outturn and the 2018 budget are in line with the program targets and the goal of converging to the West African Economic and Monetary Union’s regional fiscal deficit norm of 3 percent of GDP by 2019.
-
Library ResourceLégislationavril, 2017Mali
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
-
Library ResourceEntentes et contratsmai, 2020Argentine
El siguiente documento detalla el proceso institucional llevado adelante en la República Argentina para establecer las metas voluntarias de Neutralidad de la Degradación de la Tierra a escala nacional. La Asamblea General de las Naciones Unidas aprobó, en septiembre de 2015, la “Agenda 2030 para el Desarrollo Sostenible” que define 17 objetivos de desarrollo sostenible (ODS) y una serie de metas entre las que se destaca la meta 15.3 que involucra la neutralidad de la degradación de la tierra (NDT).
Rechercher dans la bibliothèque foncière
Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.
Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.