Foncier agricole: Le coup de pouce de Maroc Vert | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date: 13 novembre 2019

Source: L'Economiste

Par: Ali KHARROUBI

La mobilisation du foncier agricole est confrontée à plusieurs contraintes, notamment le morcellement excessif des terres induisant l’exiguïté des exploitations agricoles.

«Plus de 70% des exploitations ont moins de 5 hectares, 45% des exploitations sont dans l’indivision, multiplicité des statuts fonciers... sont autant de facteurs qui constituent des freins à l’investissement sans parler de la dégradation de la qualité des sols et la fertilité des terres», indique Mohamed Sadiki, secrétaire général du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts.

Une donnée anticipée par le Plan Maroc Vert (PMV), qui a prévu une batterie de mesures pour la mobilisation et la valorisation du foncier. Parmi elles, la mise en place de partenariats public-privé autour des terres de l’Etat, l’agrégation comme mécanisme novateur de développement de l’investissement agricole, la melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation au profit des ayants droit pour assainir la situation juridique du foncier agricole.

En ce qui con-cerne le remembrement rural des propriétés agricoles, il est prévu de faciliter le processus de conservation foncière via l’adoption d’une nouvelle loi sur l’immatriculation foncière (loi 14/07).

Le PMV accorde également une attention particulière au foncier agricole et à sa mobilisation pour la promotion de l’investissement. Un nouvel ordre agraire qui a conduit l’agriculture dans une dynamique continue, ainsi que le démontrent la production des principales filières et les volumes d’investissements mobilisés. L’augmentation du PIB agricole de plus de 60% a eu un impact moteur sur la croissance.

Bon point aussi pour les efforts de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie qui a opéré une véritable révolution en matière de transformation digitale, ainsi que souligné par le SG du ministère de l’Agriculture.

La simplification des procédures, la réduction des délais de traitement des dossiers, la dématérialisation des prestations avec mise en place de plusieurs plateformes pour les ingénieurs, géomètres, topographes (IGT) et les notaires avec mise en place de services en ligne au profit des usagers... ont largement contribué à cette dynamique.

La même énergie devrait aussi être insufflée pour la révision des textes législatifs et réglementaires et l’extension des superficies immatriculées bénéficiant aux petits agriculteurs et propriétaires. Un bon début, même si le chantier du foncier est loin d’être résolu.

A.K.

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