Algérie/ Chlef : Poursuites judiciaires contre 56 «investisseurs» pour non-réalisation de leurs projets | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date: 3 décembre 2019

Source: El Watan

Par: A. YECHKOUR

L’administration locale a engagé une vaste opération d’assainissement du foncier industriel visant la récupération des terrains d’assiette affectés dans le cadre du Calpiref mais qui n’ont pas été utilisés par leurs bénéficiaires.

La mesure s’applique à tous les «investisseurs sans exception aucune», a précisé le directeur de l’industrie et des mines, Khechiba Mustapha. Et de préciser à ce propos que «le tribunal administratif de Chlef a déjà commencé à statuer sur une trentaine de dossiers et le reste suivra».

Dans ce cadre, une mission de contrôle et d’inspection composée de responsables des directions de l’industrie et des mines, des domaines et de l’urbanisme et de la construction, a sillonné les 35 communes de la wilaya à l’effet de localiser et déterminer les terrains abandonnés et non-utilisés à cette fin, dont l’attribution remonte à plusieurs années.

D’après le même responsable, «l’opération menée sur le terrain à travers l’ensemble des communes, entre avril et juillet derniers, a fait ressortir que 56 terrains attribués dans le cadre du Calpiref depuis 5 ans et plus, n’ont pas été utilisés pour les investissements prévus dans les secteurs de l’industrie, des services, de l’agroalimentaire et du tourisme.

Pour cela, des poursuites judicaires ont été engagées contre les opérateurs défaillants pour l’annulation de la concession et la récupération des terrains non-utilisés pour la réalisation d’investissements privés au titre du Calpiref, dont le besoin se fait nettement sentir dans la wilaya».

M. Khechiba a ajouté que le même dispositif sera étendu aux zones industrielles de la région pour les mêmes motifs.

«L’objectif premier de cette démarche est d’assainir ce portefeuille et de récupérer les poches foncières en jachère destinées à l’investissement dans des secteurs prioritaires et rattraper ainsi le déficit que connait la wilaya dans le domaine», a encore souligné notre interlocuteur.

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