Algérie: révision du cadre législatif régissant la gestion du foncier industriel | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

 

Date: 13/03/20

Source: aps.dz

Par: APS

ALGER- Le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham a fait savoir jeudi à Alger que le Gouvernement s'attelait actuellement à la révision du cadre législatif relatif à la gestion du foncier industriel en vue de solutionner le problème de non réalisation des projets.

S'exprimant lors d'une plénière de l'APN consacrée aux questions orales, M. Ait Ali Braham a expliqué que "le Gouvernement étudie une nouvelle formule permettant de rendre l'octroi des concessions et la distribution du foncier industriel plus efficaces et rationnels", rappelant que "la loi en vigueur prend en considération cet aspect, y compris le paiement des amendes financières par les investisseurs ayant bénéficié des actes de concession sans pour autant réaliser les projets tracés, en sus d'autres mesures menées par la Direction de l'industrie et des Mines (DIM), en collaboration avec les services de wilayas, consistant en l'envoi des procès-verbaux aux personnes défaillantes". 

Estimant que l'imposition d'amendes sur les personnes ayant bénéficié de foncier industriel sans réaliser leurs projets "est une mesure dépourvue de viabilité économique", le ministre a précisé que "l'intérêt national ne réside pas dans le recouvrement des amendes imposées, même à 100%, sur un investisseur bénéficiaire d'un terrain pour une période de 4 à 5 ans et qui n'a pas réalisé son projet, mais, plutôt, dans l'octroi, à l'avenir, du foncier à un projet d'investissement réellement productif".

En outre, M. Ait Ali Braham a insisté sur la rationalisation et l'objectivité en matière de gestion de foncier, tous types confondus, y compris le foncier industriel, notamment à l'avenir, et ce en vue d'éviter les problématiques récurrentes de projets non réalisés.

"Il ne s'agit pas de récolter des amendes mais de lancer les projets d'investissement", a ajouté le ministre, soulignant que son département était en passe d'élaborer des textes de loi à cet effet.

Répondant à une question au sujet du foncier industriel à la wilaya de Médéa, M. Aït Ali Braham a expliqué qu'à Médéa comme dans d'autres wilayas, l'octroi des contrats de concession n'est pas basé sur l'étude de faisabilité du projet proposé.

A ce propos, le ministre a fait savoir "en principe l'octroi des contrats de concession pour l'exploitation du foncier se fait selon une étude de faisabilité du projet, mais au passé l'étude de projet manquait de rigueur et on se contentait seulement du dépôt des rapports. Il s'est avéré après que la majorité des projets était fictifs"

Concernant les bénéficiaires de contrats de concession n'ayant pas réalisé leurs projets, le ministre a rappelé que les Gouvernements successifs recourraient à la récupération des terrains non exploités", "ce qui n'est pas suffisant", avance-t-il.

"En dépit de la récupération des terrains et les amendes infligées aux contrevenants, la non-réalisation des projets d'investissement cause de grosses pertes à l'Etat", a affirmé le ministre.

 

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