Maroc/ Politique foncière: La nouvelle stratégie pour bientôt | Land Portal

Date: 17/07/2020

Source: Leconomiste.com

Incohérence des politiques publiques, manque de convergence, absence de coordination des intervenants… le diagnostic relatif à la situation du foncier au Maroc est largement partagée. Des maux également pointés par l’avis du Conseil économique, social et environnemental, suite à une saisine du gouvernement.

Aujourd’hui, une nouvelle stratégie est en cours de finalisation. C’est ce qu’a annoncé Saâdeddine El Othmani, lors de la 2e réunion de la Commission ministérielle permanente de la politique foncière. Cette rencontre, tenue mercredi dernier à Rabat, a permis de faire le point sur l’état d’avancement de l’élaboration de cette nouvelle feuille de route, qui figure parmi les recommandations du message royal adressé aux participants aux Assises nationales de 2015.

Le Souverain avait appelé à «l’adoption d’une stratégie intégrée clairement définie et son opérationnalisation sous forme de plans d’action, comprenant tous les aspects relatifs à l’élaboration et l’exécution de cette politique».

Le processus de préparation de cette stratégie a été initié il y a 15 mois, a fait savoir Karim Tajmouati, DG de la Conservation foncière, et coordonnateur national pour l’élaboration de cette nouvelle vision. Il a précisé que les professionnels et les différents intervenants ont été consultés. Ce qui a permis de mettre en place une banque des données analytiques.

Pour El Othmani, la nouvelle stratégie devra englober, une fois finalisée, des mesures permettant une refonte globale du secteur. Cela devra concerner «tous les aspects législatif, organisationnel, procédural et institutionnel». Sa mise en œuvre sera articulée autour d’un calendrier précis, à court, moyen et long terme, avec la définition des parties chargées de la mise en œuvre.

Actuellement, les analyses finalisées permettront d’identifier des objectifs stratégiques majeurs, selon Tajmouati. Il a rappelé qu’une fois prête, la nouvelle stratégie sera soumise à la Commission interministérielle permanente pour validation, avant de l’introduire au circuit d’adoption.

Cette réforme du modèle de gouvernance du foncier est très attendue. C’est incontournable pour favoriser une meilleure attractivité des territoires en matière d’investissements. Par exemple, l’offre insuffisante de terrains contribue au maintien des prix élevés. Aussi, «l’exécution même des stratégies sectorielles se heurte aux difficultés liées aux dysfonctionnements qui caractérisent le secteur du foncier», selon les remarques du CESE.

Ce secteur souffre aussi de «l’absence de cadre stratégique commun pour mettre en cohérence et orienter efficacement les politiques publiques dans ce domaine», est-il indiqué. Le modèle en vigueur est marqué par une multiplicité des intervenants, une diversité des statuts juridiques en plus de l’absence de mécanismes efficaces de coordination décentralisée. Une situation compliquée par le manque d’instruments de régulation de ce marché, marqué par un recours excessif aux dérogations.

Recadrages

En attendant l’achèvement de la nouvelle stratégie et le plan d’action de sa mise en œuvre, certaines réformes ont été déjà lancées, a souligné le chef du gouvernement, lors de la réunion de la Commission ministérielle permanente. Il s’agit, selon lui, des mesures visant à lutter contre la spoliation foncière, ainsi que le nouveau dispositif portant sur les terres collectives soulaliyates. Néanmoins, certains dysfonctionnements risquent de plomber ces nouveaux dispositifs. Ce qui impose de procéder à des recadrages, afin d’inverser la tendance. Cela concerne particulièrement la réforme relative aux terres soulaliyates. Plusieurs ONG avaient haussé le ton face à la persistance de certaines pratiques, en dépit de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif. Un constat également relevé par le CESE qui a souligné, dans son avis sur la politique foncière, que «la réforme des terres collectives nécessite d’inclure des mesures spéciales pour garantir l’égalité des droits hommes/femmes, en matière de possession et de contrôle des terrains». 

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