Le Comité Technique « Foncier et développement » de la Coopération française est un groupe de réflexion et d’échanges qui associe depuis plus de 15 ans des spécialistes de disciplines et de compétences variées sous l’égide de l’Agence française de développement et du ministère des Affaires étrangères français. Ce Comité a mené de nombreux travaux ayant donné lieu à des publications. Sur financement AFD, le Comité pilote aujourd’hui le projet “Appui à l’élaboration des politiques foncières” ayant vocation à mettre à disposition des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des politiques foncières des cadres conceptuels et des connaissances approfondies permettant d’améliorer la pertinence des actions, afin de contribuer à des politiques foncières offrant une sécurisation aux populations. Vous trouverez dans cette espace des informations et documents sur l’actualité de ce projet et des travaux initiés par le Comité Technique “Foncier et développement”.
Comité Technique 'Foncier et développement'
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Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.
Dans les savanes soudaniennes d’Afrique de l’Ouest, les surfaces cultivées s’étendent au détriment des pâturages, et beaucoup d’éleveurs rencontrent des difficultés croissantes à accéder aux ressources pastorales. Lorsque la pression foncière s’accroît, ils partent pour des régions où les pâturages demeurent, pour le moment, plus abondants. Une telle stratégie risque de ne
Les conflits fonciers et leur résolution à l’échelle locale dans un contexte de marchandisation de la terre. Une étude de cas dans les Hautes Terres à Madagascar.
Formalisation des droits et informalité des pratiques : Les rapports entre individus, communauté villageoise et administration légale à vingt ans de la réalisation du programme de certification foncière au Mexique
Le cas d’une économie de plantation en Guinée Forestière (pays kpelle)
Ce rapport de recherche, produit par Charline Rangé, porte sur les économies de plantation de la République de Guinée et interroge la place du foncier rural dans les trajectoires d’autonomisation socio-économique des jeunes dans un contexte de compétition et de marchandisation foncière.
L’étude analyse l’accès inégal aux terres des jeunes ruraux dans le contexte d’intensification des systèmes de culture et de diversification des activités (transformation, commerce transport) de la région de Guinée forestière.