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Journal Articles & Books
December 2006
Guadeloupe
Réunion
Africa
Caribbean

The multifunctionality of agriculture promoted by the Agriculture Act is difficult to reconcile with the intensive models dominant in Guadeloupe and Reunion. This is made clear by an analysis of the management rules and practices for territorial farming contracts, intended to implement this Act.

Journal Articles & Books
December 2006
Guadeloupe
Réunion
Africa
Caribbean

The multifunctionality of agriculture promoted by the Agriculture Act is difficult to reconcile with the intensive models dominant in Guadeloupe and Reunion. This is made clear by an analysis of the management rules and practices for territorial farming contracts, intended to implement this Act.

Journal Articles & Books
December 2006
Guadeloupe
Réunion
Africa
Caribbean

The multifunctionality of agriculture promoted by the Agriculture Act is difficult to reconcile with the intensive models dominant in Guadeloupe and Reunion. This is made clear by an analysis of the management rules and practices for territorial farming contracts, intended to implement this Act.

Legislation
Guadeloupe
Martinique
Réunion
Africa
Eastern Africa
Americas
Caribbean

Cette loi porte dispositions relatives à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre mer. A l'intérieur de cette zone le Préfet délimite par arrêté, d'une part les espaces urbains et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse, d'autre part, les espaces naturels.

Regulations
France
French Guiana
Martinique
Réunion
Guadeloupe
Europe
Western Europe
Africa
Eastern Africa
South America
Americas
Caribbean

Ce décret modifie les dispositions des articles R 371-3, R 371-4, R 371-7,-8,-9 et -10 du Code de la construction et de l'habitation, relatives aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer.

Regulations
Réunion
Africa
Eastern Africa

La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion, agréée par arrêté interministériel du 17 mars 1966, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années prenant effet le 23 mars 2000 à l'expiration de l'autorisation accordée par le décret du 27 janvier 1995, à exercer le droit de préemption dans le département de la Réunion, à l'exclusion : des zones urbaines telles

Regulations
France
French Guiana
Martinique
Réunion
Guadeloupe
Europe
Western Europe
Africa
Eastern Africa
South America
Americas
Caribbean

Ce décret modifie le décret portant création et composition des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire, prévues à l'article 6 de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, en établissant des dispositions particulières pour les régions d'outre-mer.

Regulations
Réunion
Africa
Eastern Africa

Le schéma d'aménagement régional de La Réunion fixe, en tant que document de planification et d'aménagement du territoire, les orientations à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement.

Regulations
French Guiana
Martinique
Mayotte
Réunion
Saint-Martin
Africa
Eastern Africa
South America
Americas
Caribbean

Le présent décret détermine les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres ; les particularités topographiques; et la suppression des règles spécifiques aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin).En effet, le versement de certaines aides européennes agricoles est subordonné au respect de normes relatives aux «bonnes condit

Legislation
France
French Guiana
Martinique
Mayotte
Réunion
Saint-Martin
Guadeloupe
Europe
Western Europe
Africa
Eastern Africa
South America
Americas
Caribbean

La présente ordonnance a pour objet de renforcer, en les adaptant aux départements et collectivités d'outre-mer concernés, les mesures de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche relatives à la lutte contre la régression des terres agricoles.

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