Il est créé un Conseil National de l'Aménagement du Territoire pour l'élaboration et le suivi de la politique d'aménagement du territoire, qui a pour objectif de: - Fixer les orientations et les objectifs de la politique national d'aménagement du territoire; - Arrêter les modalités d'élaboration, de suivi et de révision du plan national d'aménagement du territoire; - Préparer le plan national d
The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmoni
Le présent Décret régit la réglementation et l’organisation de la copropriété. Par ailleurs, il règlemente respectivement la définition; le règlement de copropriété ; administration de la copropriété ; l’amélioration, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation ; et les dispositions d'ordre général.
Tout employeur public ou privé des salariés ayant souscrit des engagements au titre de la location vente de la Cité Hayableh I (Cheik Moussa) est tenu de prélever les montants du loyer mensuel sur les rémunérations de leurs salariés. Les sommes ainsi prélevées devront être reversées spontanément au Fonds de l’Habitat soit par chèque, soit par virement bancaire.
Il est fait concession définitive l'ensemble des terrains accordés en concession provisoire et dont la mise en valeur a été réalisée.
Le présent arrêté crée un Comité National chargé de la préparation de la vingtième Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP21) qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.Intersectoriel, ce Comité National a pour mandat d’appuyer les experts chargés de la préparation du rapport qui sera présenté à la Conférence de Paris (COP
Il est créé un compte unique spécial au budget intitulé : Fonds de l’Habitat et la gestion des établissements humains.
