| Land Portal
Displaying 131 - 138 of 138
Regulations
Djibouti
Africa
Eastern Africa

Le présent Décret régit la réglementation et l’organisation de la copropriété. Par ailleurs, il règlemente respectivement la définition; le règlement de copropriété ; administration de la copropriété ; l’amélioration, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation ; et les dispositions d'ordre général.

Regulations
Djibouti
Africa
Eastern Africa

Tout employeur public ou privé des salariés ayant souscrit des engagements au titre de la location vente de la Cité Hayableh I (Cheik Moussa) est tenu de prélever les montants du loyer mensuel sur les rémunérations de leurs salariés. Les sommes ainsi prélevées devront être reversées spontanément au Fonds de l’Habitat soit par chèque, soit par virement bancaire.

Regulations
Djibouti
Africa
Eastern Africa

Le présent arrêté crée un Comité National chargé de la préparation de la vingtième Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP21) qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.Intersectoriel, ce Comité National a pour mandat d’appuyer les experts chargés de la préparation du rapport qui sera présenté à la Conférence de Paris (COP

Regulations
Djibouti
Africa
Eastern Africa

Sont déchus de leurs droits, tous les concessionnaires ayant une parcelle de terrain immatriculées au Livre Foncier de la République et n'ayant pas été mise en valeur jusqu'à aujourd'hui par ces derniers.

Regulations
Djibouti
Africa
Eastern Africa

II est créé au sein du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire un Bureau d'exécution des projets de la Grande Muraille Verte (BGMV).

Regulations
Djibouti
Africa
Eastern Africa

Est adopté le Programme d’Action National de lutte contre la désertification (PAN), en tant qu’instrument d’application du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE).

Share this page