This Order approves the model form for rural land leasing contracts.

Implements: Decree-Law No. 38/83 regulating rural land leasing contracts. (1983-06-04)

The Great Green Wall for the Sahara and Sahel Initiative - National Strategic Action Plan is a national sectoral action plan of Nigeria. It applies to the period of 2012-2017.

The Poverty Reduction Strategy Paper - A National Programme for Food Security, Job Creation and Good Governance (PRSP) is a cross-sectoral national strategy paper of Sierra Leone. It is in force for the period of 2005-2007.

Le présent décret crée un Groupement d’Intérêt communautaire (GIC) entre les communautés rurales (CR) du Département de Tambacounda. Ce groupement est chargé de la gestion des terres et de l’exploitation de biens d’équipement d’infrastructures et de ressources intéressant plusieurs communautés rurales membres conformément aux dispositions de l’article 239 du Code des Collectivités locales.

Le présent arrêté crée au sein du Ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, une équipe pays chargée du pilotage du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB), en partenariat avec ONUHABITAT.

La présente loi modifie les dispositions de la Loi N° 97-027 du 20 mai 1997 régissant la profession d’Entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques.En effet, l’Entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques exécute toutes les opérations cartographiques et topographiques en dehors de celles relatives aux travaux fonciers et cadastraux.

Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.

Abrogé par: Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre. (2005-04-22)

La présente loi est composée de 131 articles regroupés en huit (8) titres, notamment: les dispositions générales (Titre I); les règles relatives à l’utilisation du sol: documents généraux, documents d'urbanisme (Titre II); les opérations d'aménagement et outils d'intervention (Titre III); la préemption (Titre IV); les règles relatives à la construction (Titre V); le contrôle et sanctions (Titre

Le présent arrêté porte création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali.Placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’Environnement, le Comité de Pilotage a pour missions d’assurer le leadership d’ensemble et de fixer l’orientation stratégique et la supervision du Fonds Climat Mali; de passer en revue et de prendre des décisions d’allocation de fo

This Decree-Law, composed of six articles, regulates the structure and main functions of the National Council for Cartography.