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Regulations
Chad
Africa
Middle Africa

Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d'Urbanisme, chargée de régler toutes les questions intéressant l'urbanisation de la ville où elles sont créées et où elles siègent, au niveau de tous les centres urbains du Tchad.

Regulations
Congo
Africa
Middle Africa

Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale du cadastre et de la topographie, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en ces domaines.

Regulations
Cameroon
Africa
Middle Africa

Ce décret porte composition, attributions et modalités de fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 12 du décret nº 76-166 du 27 avril 1976, fixant les modalités de gestion du domaine national.

Regulations
Angola
Africa
Middle Africa

This Presidential Decree approves the Statute of the Institution for Urban Land Planning and Management of Luanda (IPGUL).

Regulations
Democratic Republic of the Congo
Africa
Middle Africa

Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté ministériel 11°040/C AB/MIN/ AFF.FONC/2008 du 24 mai 2008, portant création des Circonscriptions Foncières de Lualaba, de Lubudi, de Kambove, de Sakania et de Pweto-Mitwaba dans la Province du Katanga.Désormais, la Circonscription foncière de Sakania comprend les Territoires de Kasenga.

Legislation
Congo
Africa
Middle Africa

La présente loi crée l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ayant pour missions de: organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement national dans les champs disciplinaires constitutifs des sciences exactes et naturelles; mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires pour le d

National Policies
Democratic Republic of the Congo
Africa
Middle Africa

Suite à de nombreuses contraintes d’ordre technique, onomique, nstitutionnel qui entravent le développement du secteur agricole, la République Démocratique du Congo a élaboré un Plan d’investissement agricole 2014-2020,basé sur une approche participative.

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