Le présent décret exécutif définit les règles et les principes généraux pour la protection des personnes, des biens et de l'environnement lors du transport terrestre, maritime ou aérien des matières dangereuses, sans préjudice de l'application de disposition législative ou réglementaire nationale en vigueur et des règlements internationaux de transport auxquels l'Algérie à souscrit. Les matières dangereuses visées sont rangées par famille de produits dans les 9 classes suivantes en fonction de leurs caractéristiques propres ainsi que de la nature des dangers qu'elles présentent: - classe I: matières et objets explosifs, - classe II: gaz, comprimés, liquéfiés, dissous sous pression, ou liquéfiés à très basse température, - classe III: matières liquides inflammables, - classe IV: matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables, - classe V: matières comburantes, péroxydes organiques, - classe VI: matières toxiques et matières infectieuses, - classe VII: matières radioactives, - classe VIII: matières corrosives, - classe IX: matières dangereuses diverses. Les normes et les modalités particulières spécifiques recommandées à la mise en oeuvre des dispositions du présent décret, sont définies selon le cas, pour chacune des classes, par arrêté du Ministre des transports ou par arrêté conjoint du ministre des transports et de l'autorité intéressée.
Met en oeuvre: Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement. (1983-02-05)
Authors and Publishers
FAO
Data provider
FAO Legal Office (FAOLEX)
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