Ordonnance sur la géologie nationale (OGN). | Land Portal

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LEX-FAOC081103
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Les services spécialisés en charge de la géologie nationale mettent des informations géologiques à la disposition des autres services de la Confédération, des services cantonaux spécialisés et de tiers, en vue: a) d’une utilisation durable du sous-sol géologique; b) de la prise en compte des caractéristiques géologiques dans les procédures d’aménagement, d’octroi de concessions et d’autorisation; c) de la prévention d’effets nocifs ou indésirables produits par des processus géologiques sur les personnes et les biens. Le texte comprend 21 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1); Tâches de la géologie nationale (2); Prestations commerciales (3); Accès et utilisation (4); Organisation (5); Dispositions finales (6).

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s): 

mlbk

Publisher(s): 

The Swiss Confederation was founded in 1291 as a defensive alliance among three cantons. In succeeding years, other localities joined the original three. The Swiss Confederation secured its independence from the Holy Roman Empire in 1499. A constitution of 1848, subsequently modified in 1874, replaced the confederation with a centralized federal government. Switzerland's sovereignty and neutrality have long been honored by the major European powers, and the country was not involved in either of the two world wars.

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