Abrogation de l’ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). | Land Portal

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La présente ordonnance consiste en un article unique que spécifie que l’ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la Commission fédérale de géologie est abrogée avec effet au 1er janvier 2012.

Abroge: Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). (2008-07-01)

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The Swiss Confederation was founded in 1291 as a defensive alliance among three cantons. In succeeding years, other localities joined the original three. The Swiss Confederation secured its independence from the Holy Roman Empire in 1499. A constitution of 1848, subsequently modified in 1874, replaced the confederation with a centralized federal government. Switzerland's sovereignty and neutrality have long been honored by the major European powers, and the country was not involved in either of the two world wars.

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