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Ordonnance sur la protection des sols.

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Resource Language: 
French
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC113075
License of the resource: 
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La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols. L’article 1er établit les organes d’exécution des dispositions relatives à la protection des sols. Le texte comprend 12 articles comme suit: Organes d’exécution (1er); Définitions (2); Compétence de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (3); Compétence de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (4); Tâches du SEn (5); Tâches du SAgri (6); Tâches de l’IAG (7); Tâches du SFF (7); Tâches du SECA (8); Tâches du SAF (9); Tâches du SECA (10); Coordination (11); Entrée en vigueur (12).

Met en oeuvre: Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). (2016-01-01)

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Author(s), editor(s), contributor(s): 

Office de législation/BDLF

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