Décret exécutif n° 12-94 fixant les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et son approbation. | Land Portal

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Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et de son approbation.

Met en oeuvre: Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. (2001-12-12)

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