Décret 2012-988 du 10 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale de Réduction des Risques et de Gestion des Catastrophes.

Le présent décret crée une Plateforme Nationale de Réduction des Risques et de Gestion des Catastrophes (Plateforme Nationale RRC) provoquées par des aléas d'origine naturelle ou imputables à des aléas ou risques environnementaux et technologiques connexes. C’est un cadre institutionnel intersectoriel d'analyse et de conseil pour la mise en œuvre de toutes les actions de prévention, de préparation, d'atténuation et d'intervention en cas de catastrophe.A ce titre, la Plateforme Nationale RRC a pour rôle de faire de la réduction des risques de catastrophe, une priorité ; d'identifier les risques, de prévenir et d'atténuer leurs effets; de sensibiliser et d'éduquer sur la notion des risques; de réduire les facteurs de vulnérabilité des populations et de l'environnement; de se tenir prêt et agir en cas de catastrophe.Composé d’u Comité Interministériel ; d’un Comité Technique Intersectoriel ; et d’un Secrétariat Exécutif, le Comité Interministériel de Réduction des Risques et de Gestion des catastrophes est chargé notamment de promouvoir l'intégration de la dimension réduction des risques et la gestion des catastrophes dans les politiques, plans et stratégies de développement, de bonne gouvernance et de réduction de la pauvreté; de définir les orientations stratégiques et de valider les programmes établis dans le cadre de la réduction des risques et de la gestion des catastrophes ; de veiller à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, à la mise en œuvre de la Stratégie Africaine de réduction des risques de catastrophes et du Cadre d'Action de Hyōgo; de mobiliser les ressources financières et matérielles nécessaires à l'exécution des programmes et projets de réduction des risques, de gestion des catastrophes, de réhabilitation et de développement post-catastrophe; de valider les rapports d'activités du Comité Technique Intersectoriel; de valider ou d'amender les rapports techniques et financiers présentés par le Secrétariat Exécutif ; de veiller à l'affectation de ressources financières, matérielles et humaines aux programmes et projets sectoriels de réduction des risques et de gestion des catastrophes ainsi qu'aux opérations de développement et de réhabilitation post-catastrophes; d'assurer la gestion financière des programmes, projets et études.Le Secrétariat Exécutif est doté d'un budget de fonctionnement équilibré en emplois et en ressources. Les ressources sont constituées par une dotation budgétaire annuelle allouée par l'Etat ; des fonds mis à disposition par les partenaires au développement ; et des dons, legs et autres ressources.