Skip to main content

page search

Library Décret n° 2011-217-P-RM du 29 avril 2011 modifiant le Décret n°00-542/P-RM du 1er novembre 2000 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

Décret n° 2011-217-P-RM du 29 avril 2011 modifiant le Décret n°00-542/P-RM du 1er novembre 2000 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

Décret n° 2011-217-P-RM du 29 avril 2011 modifiant le Décret n°00-542/P-RM du 1er novembre 2000 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC152185
License of the resource

Le présent décret modifie le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. Il y ajoute le corps des ingénieurs des constructions.

Modifie: Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. (2000-11-01)

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Publisher(s)
Data Provider
Geographical focus