Search results | Land Portal

Search results

Showing items 1 through 9 of 3.
  1. Library Resource
    Document aggregated from Resource Equity Landwise Database
    January, 1961
    Niger
  2. Library Resource
    Legislation
    May, 1961
    Niger

    La présente loi érige en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite fixée à l'extension des cultures telle définie par la Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 est déclarée zone de modernisation pastorale. A l'intérieur de celle-ci, des décrets fixeront : les secteurs géographiques où les opérations de modernisation seront exécutées et les programmes d'action à y mettre en œuvre.

  3. Library Resource
    Legislation
    July, 1961
    Niger

    La présente loi fixe la procédure de confirmation d’expropriation des droits fonciers coutumiers dans la République du Niger. Par ailleurs, elle prévoit les procédures d’appropriation collective et individuelle; expropriation pour cause d’utilité publique; des dispositions transitoires.

Land Library Search

Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library. 

If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide


Share this page