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Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah, n application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé notamment de : acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectue
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This Law regulates the conditions and methods for determining of the correct, safe, sustainable and controlled use and planning (spatial also) of the construction land (private and state-owned construction land), including the financial issues (as regards the territory of the Republic of Srpska, autonomous province part of the Federation of Bosnia and Herzegovina).The Law is divided into VIII Chapters and 51 articles (for mechanisms and instruments for financing the construction of construction land see Chapter V).
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Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé notamment de : acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectuer tou
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Le présent décret fixe les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Bouinan est un établissemen public à caractère industriel et commercial chargé notamment de: acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectuer toute opération commerciale, mobilière, imm
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International Conventions or Treaties
The Parties have agreed to exchange experience and knowledge in territorial (land-use) planning in residential urban areas. Cooperation shall regard some cities in the Northern and Central parts of Venezuela and some suburban areas of Caracas.
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La presente Ley dicta algunas normas sobre planeación urbana sostenible sobre la movilidad sostenible en distritos y municipios con planes de ordenamiento territorial.
Implementado por: Resolución Nº 180.158 - Determina los combustibles limpios de conformidad con la Ley Nº 1.083 de 2006. (2007-02-02)
Implementado por: Decreto Nº 798 - Reglamenta parcialmente la Ley Nº 1.083, sobre normas de planeación urbana sostenible sobre la movilidad. (2010-03-11)
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Land is the most fundamental resource in any society because it is the basis of human survival. Land is the space upon which all human activities take place and provides continued existence of all life forms and minerals.
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L'urbanisation et la transformation économique, c'est-àdire la croissance des secteurs non agricoles, industriels et tertiaires, offrent de nombreuses possibilités d'améliorer les conditions d'existence des pauvres. Le défi essentiel consiste à s'assurer que la population bénéficie plus d'un milieu offrant un cadre favorable à l'évolution des moyens de subsistance et des systèmes économiques. Mais trop souvent, on constate une incapacité à reconnaître et gérer la transition urbaine, ce qui se traduit par une urbanisation permanente de la pauvreté, de la vulnérabilité et de l'exclusion.
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Les villes tirent profit de la prospérité de l'agriculture
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La relation entre la ville et les zones rurales s'est radicalement transformée au cours des dernières années. Une délimitation franche n'est plus guère possible aujourd'hui et c'est le continuum des zones à vocation agricole, des banlieues, des zones d'habitat spontané et des centres urbains qui modèle le paysage. Mais les pays et la coopération au développement disposent-ils des instruments nécessaires pour promouvoir un développement dynamique et équilibré entre la ville et le milieu rural et pour entrouvrir des perspectives aux populations qui y vivent ?
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