Le présent arrêté détermine les actions des programmes régionaux «Valorisation du bois et territoire» des services communs «Valorisation du bois et territoire» des chambres régionales d'agriculture.Le programme régional pluriannuel « Valorisation du bois et territoire » mentionné à l'article D.
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Library ResourceRegulationsMay, 2017France
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Library ResourceLegislationAugust, 2016France
La Loi présente est composée de 174 articles repartie en sept (07)Titres, notamment les Principes fondamentaux (Titre I); la Gouvernance de la biodiversité (Titre II); l’Agence française pour la biodiversité (Titre III); la gouvernance de la politique de l'eau (Titre IV); l’Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages (Titre V); les Espaces naturels et protection des espèces (Titre VI); Paysage: Sites; Paysages (Titre VII).
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