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Comment saisir dans sa globalité la dimension juridique se rapportant aux notions de propriété et de foncier au Maroc ? Vaste et complexe démarche qui englobe de nombreux aspects et disciplines, que ce soit à travers l’étude des régimes fonciers, des pratiques immobilières ou encore des politiques publiques mises en place par les différentes autorités du pays. Cette transversalité se retrouve tout d’abord dans une tentative de définition générale qui permettrait d’englober la totalité des caractéristiques afférentes à notre sujet : droit foncier ou droit de la propriété ?
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Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1.
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Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat, tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance. [... ]
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A travers l’étude du cas d’Agadir, l’article est un essai prospectif sur le rapport des différentes stratégies foncières et immobilières au Maroc à la production du logement «abordable». Par une approche systémique, l’article interpele les stratégies d’usage foncier urbain comme ressource territoriale à la fois convoitée dans un système productiviste et pierre angulaire pour l’aménagement du territoire. Il questionne aussi, la position de la production du logement abordable dans le contexte de l’investissement immobilier actuel et la possibilité de son redressement.
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Cet article aborde les tensions engendrées par les mouvements des troupeaux des éleveurs nomades et la compétition autour des ressources naturelles. Nous étudions le cas des éleveurs nomades (kassâba) sahariens originaires du Sud-ouest marocain dans leur mobilité à la recherche des pâturages dans la région du Souss. Les déplacements de ces kassâba provoquent une situation conflictuelle entre les éleveurs d’une part et la population locale villageoise et montagnarde d’autre part.
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Cet article situe les débats actuels autour de l’accès genré aux terres collectives au Maroc par rapport à une discussion plus large sur l’héritage colonial et la fabrique du droit coutumier. La construction coloniale de la ‘collectivité ethnique’ et l’institutionnalisation du ‘droit coutumier’ ont préservé la coutume comme catégorie juridique mais elles ont rigidifié son application en l’inscrivant dans le cadre plus général du droit positif.
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Conference Papers & Reports
While emissions trading already began in the late 1980s and early 1990s, carbon markets can officially be traced back to the Kyoto Protocol of 1997. The Kyoto Protocol introduced market-based mechanisms allowing countries to trade emission allowances and invest in emission reduction projects overseas. On this basis, the European Union Emissions Trading Scheme (EU ETS) was launched in 2005, pioneering the introduction of large-scale, regulated carbon trading systems.
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Driven by the urgency of a global rush for land and extracted resources and unprecedented urbanization, hastened by the growing impact of climate change and frequency of natural disasters, women have been at the center of human rights violations worldwide regarding their rights and access to land.
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This case study challenges assumptions that disaster-hit communities that have lost their houses and possessions would willingly pack up and leave, believing that it is easier to migrate than to remain in their communities. However, for indigenous people like the Munda in Shyamnagar sub-district, migration is not the answer to achieving climate resilience. Because their lives are inextricably linked to their ancestral home, uprooting themselves exacts a toll on their identity and undermines the continuity of their culture and traditions.
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This video is about the everyday struggles of Munda people of Datinakhali Mundapara in Shyamnagar upazila (subdistrict) of Satkhira district in Bangladesh. Munda is one of the indigenous communities in the country. Being on the frontline of the climate crisis, rising sea levels and salt infiltrates, 28 Munda families living in Datinakhali Mundapara are in dire straits due to landlessness, poverty, and climate change effects, with 10 Munda households already have migrated to other places.
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