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Showing items 1 through 9 of 836.
  1. Library Resource
    National Policies
    January, 2013
    Togo

    Les Stratégies nationales d’engagement (SNE) représentent la première étape d’une approche mise en œuvre au niveau national par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) afin de créer les conditions favorables à une évolution inclusive et centrée sur les personnes des politiques dans le secteur foncier.

  2. Library Resource
    National Policies
    January, 2011
    Burkina Faso

    Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015.

  3. Library Resource
    Regulations
    May, 2016
    Burkina Faso

    Le présent décret ratifié la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014.Les objectifs de la présente Convention sont: promouvoir la coopération transfrontalière aux niveaux local, sous régional et régional; saisir les opportunités qui naissent du partage de frontières communes et relever les défis y afférents; faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, conformément aux mécanismes convenus par les parties concernées; faciliter le règlement pacifique des différends frontaliers; assurer une gestion intégrée, ef

  4. Library Resource
    Legislation
    June, 2016
    Ivory Coast

    La présente loi, composée de 35 articles repartis en sept (7) chapitres, définit les principes généraux et les règles en matière de transhumance et de déplacement du bétail.

  5. Library Resource
    Legislation
    October, 2016
    Liberia

    This Act adds a new Chapter to the Liberian Code to create the Liberian Land Authority. The Authority shall be a body corporate and shall be governed by a Commission. The primary mandate of the Authority is to develop policies on a continuous basis, undertake actions and implement programs for land governance.

  6. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    April, 2016
    Guinea, Ethiopia

    Le présent Accord vise à mettre en place un cadre général et des directives pour la coopération bilatérale entre les deux Parties. Les Parties s'engagent à coopérer dans plusieurs secteurs, entre autre, agriculture; élevage ; foresterie; ‘énergie ; santé ; habitat et Aménagement du Territoire ; Pêche ; et environnement.

  7. Library Resource
    Legislation
    September, 2016
    Ghana

    This Act provides with respect to spatial and land use planning at national, regional and district level in Ghana. It established the Land Use and Spatial Planning Authority and the Land Use and Spatial Planning Development Fund.

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