Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.
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Library ResourceLegislationJune, 2018Togo
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Library ResourceLegislation & PoliciesSeptember, 2022Sierra Leone
The Customary Land Rights Act, 2022 (Sierra Leone)
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Library ResourceLegislation & PoliciesSeptember, 2022Sierra Leone
The National Land Commission Act, 2022 (Sierra Leone).
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Library ResourceManuals & GuidelinesLegislation & PoliciesMay, 2022Burkina Faso
Guide en images à l'usage des zones rurales. Un outil de sensibilisation et de vulgarisation
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Library ResourceLegislation & PoliciesSeptember, 2011Guinea
[NB - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013]
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Library Resource
Government of the Gambia. 2007
Legislation & PoliciesOctober, 2007GambiaLands Commission Act CHAPTER 57:07 LANDS COMMISSION ACT CAP. 57:07 An Act to provide for the establishment of the Lands Commission to miti gate the problems of land allocation and improve land administration in The Gambia, and for connected matters.
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Library ResourceLegislation & PoliciesAugust, 1996Gambia
The First Schedule of the Forest Act is revoked and replaced. The new Schedule prescribes fees for timber permits, royalties for other forest products, annual licence fees for other forest products.
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Library ResourceLegislationDecember, 2020Niger
Le processus d’élaboration de la politique foncière rurale du Niger relève d’une certaine continuité de questionnements suscités par la mise en œuvre des POCR [Principes d’Orientation du Code Rural] . En effet, depuis l’an 2000, les principaux acteurs du processus « Code Rural » ont institué des Ateliers Nationaux des Cofo (ANACO) tous les deux ans, sous l’égide du SP/CNCR. Ces rencontres biennales ont animé et entretenu une réactualisation continue des questions/réponses pertinentes pour les différents acteurs de la gestion foncière rurale au Niger.
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Library ResourceLegislationSeptember, 2020Senegal
Le président de la République, Macky Sall, a signé le 16 septembre 2020, le décret n°2020-1773 modifiant le décret n°72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. Désormais, le Conseil municipal n’a plus la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale.
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Library Resource
Horizon 2035
National PoliciesJune, 2020SenegalLe présent rapport est composé, en plus de l’introduction générale, de la conclusion et de la bibliographie, de quatre parties :
• Première partie : Analyse du territoire ;
• Deuxième partie : Présentation de la vision et des orientations stratégiques ;
• Troisième partie : Propositions d’aménagement et de développement du territoire ; • Quatrième partie : Stratégie de mise en œuvre du PNADT.
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