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Showing items 1 through 9 of 8.
  1. Library Resource
    Legislation
    June, 1994
    Comoros

    Cette loi porte régime de base en matière d'environnement. Elle vise, notamment, à: préserver la diversité et l'intégrité de l'environnement; créer les conditions d'une utilisation quantitativement et qualitativement durable des ressources naturelles; garantir à tous les citoyens un cadre de vie écologiquement sain et équilibré. Les citoyens sont tenus à participer collectivement pour la sauvegarde de l'environnement.

  2. Library Resource
    Constitution
    January, 1968
    Mauritius, Aruba, Anguilla, American Samoa, Antigua and Barbuda, Bahrain, Bahamas, Belize, Barbados, Cook Islands, Comoros, Cape Verde, Cuba, Curaçao, Dominica, Dominican Republic, Fiji, Micronesia, Guinea-Bissau, Grenada, Guam, Guyana, Haiti, Jamaica, Kiribati, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Maldives, Marshall Islands, Northern Mariana Islands, Montserrat, New Caledonia, Niue, Nauru, Palau, Papua New Guinea, Puerto Rico, French Polynesia, Singapore, Solomon Islands, Sao Tome and Principe, Suriname, Sint Maarten, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trinidad and Tobago, Tuvalu, Saint Vincent and the Grenadines, British Virgin Islands, United States Virgin Islands, Vanuatu, Samoa, Africa, Eastern Africa
  3. Library Resource
    National Policies
    Comoros, Africa, Eastern Africa

    L’Union des Comores a élaboré le présent Plan d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN), afin de se conformer au Plan-cadre décennal stratégique 2008-2018 qui a reformé la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (CLD).

  4. Library Resource
    Constitution
    December, 2001
    Comoros

    The constitution was promulgated by the President following the approval of 76.99% of voters in a national referendum.

  5. Library Resource
    National Policies
    Comoros, Africa, Eastern Africa

    L’Enoncé de la Politique Forestière de l'Union des Comores est un document stratégique qui a pour but global la conservation et la gestion durable du patrimoine forestier afin d’en assurer la pérennité et de garantir une production soutenue de biens et de services pour le bénéfice de la population, tout en contribuant à la lutte contre la pauvreté, la protection de l’environnement et le respect des engagements de l’Etat envers les conventions internationales.La politique présente les principaux objectifs suivants: (i) l’amélioration des connaissances sur le patrimoine forestier et sa délimi

  6. Library Resource
    Regulations
    Comoros, Africa, Eastern Africa

    Le présent arrêté réglemente les droits d'usage et prohibit les occupations sans droit sur les terres du domaine privé non forestier, en dehors des réserves villageoises et des périmètres de terres domaniales cessibles.

  7. Library Resource
    Legislation
    Comoros, Africa, Eastern Africa

    Cette loi porte code de l'urbanisme et de l'habitat. Elle est formée de 142 articles répartis en 4 titres, à savoir: Autorités chargées de l'urbanisme et de l'habitat (I); Plans directeurs d'urbanisme et de détail (II); Lotissements (III) et Autorisation de construire (IV).

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