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Stratégie de développement du secteur des cultures pour l’Afrique de l’Est 2021-2026

Reports & Research
July, 2022
Africa, Eastern Africa
Land & Food Security
Land Degradation & Tenure
Land, Climate Change & Environment
development
agricultural land management
agroforestry systems
agriculture
La Stratégie de développement du secteur des cultures pour l'Afrique de l'Est 2021-2026 établit une série d'objectifs et d'interventions convenus par les représentants des ministères de l'Agriculture des pays relevant de la juridiction du Bureau sous-régional de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour l'Afrique orientale ainsi que des contributions des représentants de la FAO dans les pays membres, du Secrétariat de la Communauté de l'Afrique de l'Est, du Secrétariat de l'Autorité intergouvernementale pour le développement, de l'Organisation de lutte
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Financement des commissions foncières

Reports & Research
January, 2023
Mali
land administration
land equity
adjudication
land conflicts
Les autorités maliennes ont mis en place des commissions foncières (CoFo) en vue de prévenir et de résoudre les conflits fonciers. Ces commissions sont confrontées à des problèmes de fonctionnement liés au manque de ressources financières. De fait, de nombreuses CoFo ne sont pas opérationnelles ; seules quelques-unes fonctionnent en mode projet grâce au soutien financier des partenaires techniques et financiers au développement.
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Gestion locale du foncier agricole au Mali

Cas des commissions foncières du cercle de Sikasso

Reports & Research
January, 2023
Mali
Indigenous & Community Land Rights
land governance
sustainable development
agricultural and rural legislation
agricultural land management
La responsabilisation des communautés locales dans la gestion du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, est nécessaire. On observe une plus grande implication des acteurs locaux dans la gestion durable des conflits fonciers et la protection des droits coutumiers à la suite de la judiciarisation récurrente des litiges fonciers agricoles. On voit maintenant une valorisation des us et coutumes dans le processus de gestion locale durable du foncier.
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Conventions locales et sécurisation foncière au Mali

Pour une gestion concertée des terres et des ressources naturelles

Reports & Research
January, 2023
Mali
Land Conflicts
land administration
land equity
land governance
decentralization
sustainable development
agricultural and rural legislation
public participation
Au Mali, la gouvernance des terres et des ressources naturelles, longtemps fondée sur le principe de la domanialité publique, n’a pas réussi à mieux sécuriser les droits des communautés locales ni à empêcher la dégradation desdites ressources. Dans le même temps, les systèmes fonciers traditionnels n’ont pas pu exprimer tout leur potentiel face à l’hégémonie du droit étatique et du fait des pratiques inégalitaires qu’ils soutiennent à l’égard de certains groupes, comme les femmes, les allochtones et les jeunes.
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Les cadres multi acteurs de gouvernance foncière au Mali

Espace de dialogue et d’intelligence collective

Reports & Research
January, 2023
Mali
Indigenous & Community Land Rights
land administration
land equity
land governance
public participation
land stakeholders
Le dialogue multi acteurs constitue le principal enjeu pour l’amélioration de la gouvernance foncière de façon générale. Au Mali, les espaces de dialogue multi acteurs ont soutenu les réformes des régimes fonciers en garantissant l’inclusion et la participation d’une grande diversité d’acteurs.
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Prévention et gestion des conflits fonciers au Mali

Quelles stratégies pour un monde rural apaisé ?

Reports & Research
January, 2023
Mali
Land Conflicts
land documentation
land governance
rule of law
conflicts
La gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).
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Femme et foncier agricole au Mali

Accès sécurisé à la terre

Reports & Research
January, 2023
Mali
Land & Gender
land access
Au Mali, les femmes sont confrontées à un problème d’accès sécurisé à la terre. Pour le résoudre, il faut d’abord utiliser cet accès des femmes à la terre comme un indicateur de bonne gouvernance locale et un gage de l’atteinte des Objectifs de développement durable. En plus, il faut plaidoyer auprès des légitimités traditionnelles pour faciliter cet accès aux terres agricoles. Il faut aussi réduire les inégalités entre hommes et femmes, abaisser l’indice de pauvreté et assurer l’effectivité de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires et la consolidation des acquis.
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Fiche pédagogique : Le certificat comme outil de sécurisation des droits : premiers bilans et questions en suspens

Journal Articles & Books
Reports & Research
November, 2022
Africa, Madagascar
Indigenous & Community Land Rights
Land & Food Security
Land Degradation & Tenure
Land, Climate Change & Environment
land governance
land reform
land rights
À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
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Fiche pédagogique : La certification foncière à Madagascar entre 2005 et 2021 : quels bénéficiaires et quels effets ?

Journal Articles & Books
Reports & Research
January, 2022
Madagascar
Forest Tenure
Land & Food Security
Land Degradation & Tenure
Land, Climate Change & Environment
land governance
land reform
climate change
agriculture
land rights
À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »).
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Fiche pédagogique : Des fondements aux réalisations : où en est la réforme foncière malgache ?

Peer-reviewed publication
Reports & Research
January, 2022
Madagascar
Land & Food Security
Land Degradation & Tenure
Land, Climate Change & Environment
land governance
land policies
community land rights
property rights
Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.