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Showing items 1 through 9 of 45.
  1. Library Resource
    The flag of Chad
    Legislation
    July, 1967
    Chad

    La présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.

  2. Library Resource
    Chad flag
    Legislation & Policies
    Legislation
    July, 1967
    Chad

    La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.

  3. Library Resource
    chad flag
    Legislation & Policies
    Legislation
    July, 1967
    Chad

    La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.

  4. Library Resource
    Legislation & Policies
    June, 2008
    Chad

    La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions.

  5. Library Resource
    National Policies
    March, 1999
    Chad

    La présente stratégie s’inscrit dans le cadre de la Convention Internationale sur la Diversité Biologique. Les objectifs de la stratégie sont de deux ordres, l’un de développement dont l’essence est la recherche de la sécurité alimentaire, et l’autre spécifique pour pallier cette recherche de la productivité avec la gestion rationnelle des ressources.

  6. Library Resource
    Legislation
    January, 2010
    Chad

    La présente loi fixe les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme en République du Tchad. L’Etat a la responsabilité de la conception de la politique, de la réglementation et des mesures en matière d’urbanisme du territoire national. Chaque collectivité territoriale décentralisée est responsable de l’application des me- sures d’urbanisation de son territoire. L’Etat transfère progressivement aux collectivités territoriales décentralisées les compétences leur permettant de gérer, dans le respect des lois et règlements de la République du Tchad

  7. Library Resource
    National Policies
    January, 2000
    Chad

    L’objectif central du PAN est de contribuer à la lutte contre la désertification et l’atténuation des effets de la sécheresse en vue d'une production soutenue et durable. Spécifiquement, il vise la protection, restauration et mise en valeur des potentiels productifs; la protection et sauvetage des écosystèmes d'importance capitale et menacés; le renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre la désertification; et la gestion des risques.

  8. Library Resource
    National Policies
    January, 2011
    Chad

    Face la complexité des défis à relever et de la faiblesse en ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour faire face aux multiples préoccupations des zones qui ont été longtemps marginalisées, le Tchad a élaboré la présente Stratégie Nationale et Plan d’Actions pour la Mise en Oeuvre de l’Initiative Grande Muraille Verte au Tchad.

  9. Library Resource
    Regulations
    Chad, Africa, Middle Africa

    Le présent décret crée une Commission d'Attributions de Terrains en Zones Urbaines (CATZU).La Commission d'Attributions de Terrains en Zones Urbaines (CATZU) est chargée de: a) Centraliser, analyser, traiter toutes les demandes de terrains en zones urbaines à usage d'habitation et industriels; b) Arrêter la liste des attributaires; c) Transmettre la liste des attributaires à la Direction en charge du Cadastre pour compétence; d) Vérifier que les attributaires se soient acquittés dans les délais requis de leurs obligations.

  10. Library Resource
    Regulations
    Chad, Africa, Middle Africa

    Le présent Arrêté réglemente les substances Chimiques Nocives ou dangereuses (SCND) répertoriées dans les Listes A et B jointes en annexes conformément aux dispositions du Décret n° 904/PR/PM/MEERH/20009 du 06 août 2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances l'environnement.

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