La présente loi, portant Code forestier du Congo, a pour objet de fixer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national ainsi que les règles d’exploitation et de commercialisation, applicables aux produits forestiers. Toutes les forêts du territoire national entrent dans le champ d’application de la présente loi.
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Library ResourceLegislation & PoliciesJuly, 2020Congo
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Library ResourceLegislation & PoliciesJune, 2008Chad
La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions.
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Library ResourceNational PoliciesMarch, 1999Chad
La présente stratégie s’inscrit dans le cadre de la Convention Internationale sur la Diversité Biologique. Les objectifs de la stratégie sont de deux ordres, l’un de développement dont l’essence est la recherche de la sécurité alimentaire, et l’autre spécifique pour pallier cette recherche de la productivité avec la gestion rationnelle des ressources.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2016Democratic Republic of the Congo
Suite aux recommandations formulées dans le cadre de la Convention sur la Diversité biologique, notamment les objectifs d’Aichi, la République Démocratique du Congo a élaboré sa nouvelle stratégie nationale de la biodiversité (SPANB) couvrant la période 2016-2020 et remplace la stratégie nationale pour la biodiversité de 2002.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2010Democratic Republic of the Congo
Devant l’urgence du changement climatique, et l’enjeu important lié au maintien des forêts de RDC, le gouvernement a élaboré un plan de préparation à la REDD pour la période 2010-2012.
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Library ResourceRegulationsDecember, 2004Gabon
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 66 de la loi 016/01 portant Code Forestier en République Gabonaise, fixe les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites forestiers dégradés. L’inexécution ou l’inexécution partielle des travaux de régénération et de réhabilitation des sites forestiers dégradés par le concessionnaire est punie conformément à l’article 276 de la loi n°016/0l du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2009Central African Republic
Confrontée à la précarité quant à l’accès aux ressources; la vulnérabilité du paysage et du bassin versant avec des risques d’érosion, de glissements de terrain et d’inondation; la réduction des approvisionnements et augmentation des prix des produits forestiers non ligneux; et la raréfaction produits énergétiques issus du bois, la République centrafricaine a en 2009 adopté la Stratégie de développement et plan pour la promotion de la foresterie urbaine et périurbaine de la ville de Bangui.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2011Chad
Face la complexité des défis à relever et de la faiblesse en ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour faire face aux multiples préoccupations des zones qui ont été longtemps marginalisées, le Tchad a élaboré la présente Stratégie Nationale et Plan d’Actions pour la Mise en Oeuvre de l’Initiative Grande Muraille Verte au Tchad.
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Library ResourceNational PoliciesEquatorial Guinea, Africa, Middle Africa
En el marco de la Estrategia Decenal de la Convención de las Naciones Unidas de Lucha Contra la Desertificación y la Sequía (E-10/CNULD), Guinea Ecuatorial aprobó el presente Programa de Acción Nacional de Lucha Contra la Desertificación y Sequía (PAN-LCD). Se trata de un instrumento programático de alcance nacional y relativo al período 2016-2025, cuya meta es lograr que Guinea Ecuatorial tenga las capacidades y condiciones necesarias para manejar las tierras de una manera sostenible que contribuya a aumentar la productividad y las funciones de los ecosistemas.
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Library ResourceNational PoliciesCameroon, Africa, Middle Africa
Confronté à la fois aux insuffisances du cadre institutionnel et réglementaire du secteur de l’eau; et aux contraintes liées à la gestion durable des sols; et à la maîtrise et à la gestion durable des eaux, le Cameroun a élaboré, en 2007, le Document de Stratégie Nationale de Gestion Durable des Eaux et des Sols dans l’Espace Agro-Sylvo-Pastoral.Cette stratégie constitue un cadre d’harmonisation et de mise en cohérence des initiatives de gestion durable des eaux et des sols, permettant de répondre aux objectifs de production soutenue dans le secteur agro sylvo pastoral, tels que définis dan
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