LAND-at-scale est une contribution à la protection des droits fonciers coutumiers des communautés et à la consolidation des acquis majeurs de la gouvernance foncière au Mali. Les cadres multi-acteurs à différents niveaux sont des espaces d’apprentissage et de partage d’expériences à promouvoir pour la gestion durable et apaisée du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, qui passe par la responsabilisation des communautés locales.
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Library ResourcePolicy Papers & BriefsJanuary, 2024Mali
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Library ResourceJournal Articles & BooksDecember, 2014Togo
L’un des problèmes cruciaux auxquels font face les peuples africains est celui de la gestion des terres fertiles. C’est le cas du peuple akposso. Dès les origines, ce peuple avait établi sa tradition dans le domaine foncier et n’était pas prêt à partager ses terres avec autrui. Mais pendant la colonisation, l’Allemagne et la France ont eu leurs propres codes fonciers. De même, en 1974, l’Etat togolais a entrepris une réforme agro pastorale. L’étude de cette évolution du droit foncier montre des différences entre le droit foncier coutumier akposso et le droit foncier moderne.
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Library ResourceJournal Articles & BooksJanuary, 2023Africa, Guinea-Bissau, Global
Foto: ILO/Flickr
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Library ResourceReports & ResearchMay, 2022Togo
The Gnassingbé clan has ruled the country since 1967. Throughout the survey period, demands for political change initiated by institutional and electoral reforms were a major issue of contention between the government and the challengers of the Gnassingbé regime. An alliance of opposition parties and civil society groups organized peaceful demonstrations in opposition to the regime. These demonstrations were often violently suppressed. Civil society organizations and representatives of the Christian church supported the opposition’s demands.
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Library ResourceJournal Articles & BooksJanuary, 2023Africa, Guinea-Bissau
Este tem como objetivo analisar os efeitos de uso consuetudinário e inaplicabilidade da Lei 5/98, e se tais fatores contribuem para a redução de acessoàs terras cultiváveispelas mulheres inseridas na agricultura de subsistência na Guiné-Bissau. O problema fundiário é uma preocupação global, tendo início na transição do sistema econômico feudal, quando um grupo minoritário detentor do poder controlava os meios de produção.
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Quelles stratégies pour un monde rural apaisé ?
Reports & ResearchJanuary, 2023MaliLa gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).
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Library ResourceLegislation & PoliciesSeptember, 2022Sierra Leone
The Customary Land Rights Act, 2022 (Sierra Leone)
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Library ResourceReports & ResearchApril, 2020Guinea
Le barrage de Souapiti, qui devrait à terme fournir 450 mégawatts après sa mise en service en septembre 2020, est le projet d’énergie hydraulique le plus avancé parmi plusieurs nouveaux projets planifiés par le gouvernement du président guinéen Alpha Condé. Le gouvernement guinéen estime que l’énergie hydraulique peut accroître considérablement l’accès à l’électricité, dans ce pays où seule une fraction de la population peut y accéder de façon fiable.
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Boosting local capacity to manage land conflict and protect customary rights
Policy Papers & BriefsNovember, 2021MaliThis one-pager provides details on the LAND-at-scale project in Mali. This project is implemented by SNV, KIT, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako and Coordination Nationale des Organisations Paysannes, and financed by the Ministry of Foreign Affairs via the Netherlands Enterprise & Development Agency.
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Diversité et variabilité des pluralismes
Peer-reviewed publicationMay, 2019Côte d'IvoireEn Côte d’Ivoire comme dans d’autres pays africain, le pluralisme juridique est l’origine d’une crise de la légalité et de crispations sociales. L’accès à la terre est emblématique des difficultés et des différends qui peuvent naître de la coexistence, issue de la colonisation, d’une pluralité de modes de normativité étatique et coutumier en jeu sur un même territoire.
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