Liberia’s Poverty Reduction Strategy (PRS) is built on the foundation of the Government’s 150-Day Action Plan. The PRS is part of a longer-term continuum of the Government’s strategy for rapid, inclusive and sustainable growth and poverty reduction, including progress toward achieving the Millennium Development Goals. The PRS covers the three-year period from April 2008 to June 2011.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2008Liberia
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Library ResourceLegislationFebruary, 2016Djibouti
La présente loi adopte le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (USDAU) de l'agglomération de Djibouti. Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de Djibouti s'applique dans le périmètre délimité tel que figuré dans les plans joints dans le document et s'étend dans ses limites Sud, sur certaines zones de la Région d'Arta. Les coordonnées géographiques du SDAU sont déclinées dans le tableau en annexe.
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Library ResourceLegislationNovember, 2016Russia
Article 2 shall be amended to add the following wording: “Territorial land-use planning scheme shall contain provisions related to territorial planning and mapping of objects intended for location at regional and inter-municipal levels”.
Amends: Regional Law No. 1-RZ “On composition and elaboration of regional land-use planning scheme”. (2015-06-04)
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Library ResourceLegislationSeptember, 2016Cape Verde
This Decree-Law, consisting of three Chapters and one Annex, establishes the organization and functioning norms of the Ministry of Infrastructure, Territorial Planning and Housing (MIOTH).
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Library ResourceLegislationJanuary, 2016Russia
This Regional Law sets forth a series of arrangements for state support of smallholders (family subsistence farming) with a view of increase of employment and improvement of economic conditions of rural population, promotion of regional food market, and delimits plenary powers of state bodies in the aforesaid sphere. Agricultural commodities produced by smallholders shall be their property, and vending of cash crops shall not be considered entrepreneurial activity. Either urban land or agricultural land in rural areas can be used for family subsistence farming.
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Library ResourceRegulationsDecember, 2011Gabon
Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents, porte création et organisation de l’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre. L’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) a pour mission d'aménager des espaces constructibles et de délivrer les titres de propriété établis par les administrations compétentes en la matière.
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Library ResourceRegulationsSeptember, 2012Cameroon
Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.
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Library ResourceRegulationsMay, 2005Cameroon
Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières, responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.Le Ministre des Domaines et des Affaires Foncières est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre, de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière domaniale, foncière et cadastrale.
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Library ResourceRegulationsJuly, 1981Cameroon
Le présent arrêté fixe les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux, conformément au décret n ° 81-185 du 4 mai 1981, réglementant les conditions de réalisation des lotissements sociaux.
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Library ResourceRegulationsJune, 1978Togo
Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs, elle définit l’agrément, la procédure d’agrément et les infractions et sanctions, en application de l’article 5 de l’ordonnance n°10 du 5 mars 1976.
Met en oeuvre: Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. (1976-03-05)
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