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Instruments de droit international et législation nationale applicables en République du Congo
Reports & Research
July, 2020
Congo
Ce rapport présente et analyse les dispositions internationales et nationales encadrant les droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo.
Il s'agit d'un document à but éducatif visant à améliorer l'accès et la compréhension des lois congolaises.