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Showing items 1 through 9 of 324.
  1. Library Resource
    Regulations
    September, 2017
    Angola

    This Presidential Decree, consisting of 156 articles divided into seven Chapters and one Annex, regulates the principles and norms for the organization and functioning of Local Government Bodies, establishing the respective organizational structures, as well as their operational mechanisms in the field of Agriculture, Livestock, Fisheries, Environment, Health, Social Security, Gender Equality, Energy and Water resources.

  2. Library Resource
    National Policies
    January, 2006
    Congo

    Le Congo s’est engagé dans le processus de l’élaboration de son programme d’action national (PAN) de lutte contre la désertification par la définition des actions prioritaires.Conformément à l’article 10 de la CCD, le Programme d'Action National de Lutte contre la Désertification a pour objectif général d'identifier les facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la sécheresse.

  3. Library Resource
    Regulations
    March, 2017
    Congo

    Le présent arrêté fixe, en application de l’article 47 du décret n° 2016-61 du 26 février 2016 susvisé, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

    Met en oeuvre: Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles. (2016-02-26)

  4. Library Resource
    Legislation
    July, 2008
    Democratic Republic of the Congo

    La présente loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, de leurs compétences et de leurs ressources. La province est subdivisée en villes et territoires. Sont subdivisés à l'intérieur de la province: la ville en communes; la commune en quartiers et/ou en groupements incorporés; le territoire en communes, secteurs et/ou chefferies; le secteur ou chefferie en groupements; le groupement en villages. La ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique.

  5. Library Resource
    National Policies
    March, 1999
    Chad

    La présente stratégie s’inscrit dans le cadre de la Convention Internationale sur la Diversité Biologique. Les objectifs de la stratégie sont de deux ordres, l’un de développement dont l’essence est la recherche de la sécurité alimentaire, et l’autre spécifique pour pallier cette recherche de la productivité avec la gestion rationnelle des ressources.

  6. Library Resource
    Regulations
    January, 2016
    Angola

    This Presidential Decree approves the Statute of the National Institute of Territorial Planning and Urban Development (INOTU). This Statute, consisting of 5 Chapters divided into 23 articles and completed by four Annexes, establishes the composition, duties and responsibilities of the above mentioned public institution of the Economic and Productive Sector.

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