JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
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Library ResourceLegislationApril, 2017Mali
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Library ResourceRegulationsMay, 2016Mali
Le présent décret fixe le cadre organique de l’Observatoire national des Villes.
Met en oeuvre: Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes. (2016-06-05)
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Library ResourceRegulationsJune, 2016Mali
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes (ONAV).
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Library ResourceRegulationsDecember, 2016Mali
Le présent décret crée auprès du Premier ministre, une Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales dont la mission est de impulser, orienter, coordonner, contrôler et suivre la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales.A cet effet, elle est chargée de veiller à la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales; de suivre l’exécution des chronogrammes d’activités des ministères en matière de
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Library ResourceLegislationMarch, 2017Mali
La présente ordonnance crée une Direction nationale des Domaines dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation domaniale et foncière; réaliser des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières; gérer le patrimoine immobilier non bâti de l’Etat; procéder à la location des immeubles non bâtis de l’Etat au profit des tiers; proc
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Library ResourceLegislationApril, 2017Mali
Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.
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Library ResourceRegulationsJuly, 2003Mali
Le présent décret institue auprès du ministre chargé de l’Administration Territoriale une Commission Nationale des Frontières (CNF) dont la mission d’assister le ministre chargé de l’Administration Territoriale dans la mise en œuvre de la politique nationale des frontières notamment en matière de coopération administrative, de délimitation des frontières et de concrétisation du concept de pays frontières.
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Library ResourceLegislationOctober, 2017Mali
La présente loi fixe le statut particulier du District de Bamako. Elle détermine notamment des institutions administratives (le conseil du district conseil du district, le bureau du conseil du district, et le contrôle du district de Bamako).
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Library ResourceRegulationsAugust, 2003Mali
Le présent décret crée auprès du ministre chargé de l’Administration Territoriale un Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU/SSAU) dont la mission est de: évaluer les Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme déjà adoptés ; analyser et émettre un avis technique motivé sur les Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme avant leurs approbations ; relire les textes relatifs à l’élaboration des Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme.
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Library ResourceRegulationsApril, 2016Mali
Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la population.
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